Eligibilité à une réduction de TICFE
Aide TICFE - entreprises éligibles
Des taux réduits de TICFE sont appliqués pour les sociétés considérées comme « électro-intensives ».Il s'agira notamment du secteur de l’industrie lourde mais aussi d'entreprises artisanales consommatrices d’électricité.
Par exemple, les boulangeries pourront bénéficier d’un taux réduit de CSPE pouvant aller jusqu'à 0,75 €/kWh. En cas de trop payé, un remboursement est possible sur la différence entre le taux payé et le taux réduit.
Attention, deux conditions doivent être respectées pour justifier le remboursement : Avoir une activité correspondant aux codes NAF ci-dessous et avoir payé une TICFE supérieure à 0.5% de la valeur ajoutée générée.
Remboursement TOCFE
Liste alphabétique des codes NAF
Il existe certaines activités qui peuvent être exonérées de la TICFE, c'est-à-dire qu'elles ne sont pas soumises à cette taxe, ou qui peuvent bénéficier d'un taux réduit.
