TICFE : Tout savoir sur la taxe pour les fabricants de cidre et vins de fruits (code NAF 11.03Z)

Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur la TICFE et comment optimiser vos démarches spécifiquement pour la fabrication de cidre et de vins de fruits (code NAF 11.03Z).

La TICFE : en quoi consiste-t-elle pour les fabricants de cidre et de vins de fruits ?

La TICFE est une taxe applicable aux fournisseurs d'électricité et aux consommateurs finaux. Elle est collectée par les fournisseurs d'électricité, qui la reversent au budget général de l'Etat. Pour les fabricants de cidre et de vins de fruits, cette taxe concerne la consommation d'électricité lors des processus de fabrication et peut représenter un coût non négligeable.

Les entreprises concernées par la TICFE dans le secteur de la fabrication de cidre et vins de fruits (code NAF 11.03Z)

Toutes les entreprises possédant le code NAF 11.03Z, liées à la fabrication de cidre et de vins de fruits, sont concernées par la TICFE. Cela s'applique aux acteurs produisant du cidre, du poiré, ou encore des vins de fruits autres que ceux issus du raisin.

Comment déclarer et payer la TICFE pour les fabricants de cidre et de vins de fruits ?

Le processus de déclaration de la TICFE pour les fabricants de cidre et de vins de fruits est le même que pour toutes les entreprises concernées. Il faut utiliser le formulaire n°2040-TIC, télétransmis via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Les échéances déclaratives pour la TICFE dépendent de la consommation d'électricité de votre entreprise au cours de l'année civile précédente. Pour les fabricants de cidre et de vins de fruits, les échéances peuvent être mensuelles ou trimestrielles.

Le paiement de la taxe doit être effectué par voie dématérialisée en même temps que la déclaration.

Réforme de l'électricité et impact sur les fabricants de cidre et de vins de fruits

Le dispositif de "bouclier tarifaire" mis en place à compter du 1er février 2022 limite la hausse des tarifs réglementés de l'électricité pour l'ensemble des consommateurs. Cela peut être une bonne nouvelle pour les fabricants de cidre et de vins de fruits, qui peuvent ainsi voir leurs coûts énergétiques réduits.

Exonération ou taux réduits de TICFE pour les fabricants de cidre et de vins de fruits : est-ce possible ?

Certains professionnels peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE. Cependant, les fabricants de cidre et de vins de fruits ne semblent pas faire partie des catégories d'entreprises pouvant en bénéficier directement. Il est toutefois recommandé de consulter un expert en la matière pour déterminer si votre entreprise pourrait éventuellement être éligible à des dispositions spécifiques.

Sollicitez l'aide d'un expert pour vos démarches liées à la TICFE dans la fabrication de cidre et de vins de fruits

Le processus de déclaration et de paiement de la TICFE peut être complexe pour les fabricants de cidre et de vins de fruits. Un expert comme le cabinet BLOOM Finances peut vous accompagner de manière personnalisée et vous aider à optimiser vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à les contacter pour obtenir les conseils dont vous avez besoin."