Guide TICFE pour les entreprises du secteur extractif (code NAF 08.99Z)
Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur la TICFE et la manière de l'optimiser pour les entreprises du secteur des autres activités extractives n.c.a. (code NAF 08.99Z).
Pourquoi les entreprises du secteur extractif (NAF 08.99Z) sont concernées par la TICFE?
La TICFE est une taxe applicable à la consommation d'électricité, que ce soit pour les particuliers ou les professionnels. Les entreprises du secteur des autres activités extractives n.c.a. (code NAF 08.99Z) consomment de l'électricité pour leurs activités, et sont donc concernées par cette taxe.
Quelles sont les spécificités de la TICFE pour les entreprises du secteur extractif (NAF 08.99Z)?
Bien que la TICFE soit applicable à toutes les entreprises consommant de l'électricité, certaines spécificités peuvent exister pour les entreprises du secteur des autres activités extractives n.c.a. (code NAF 08.99Z). En effet, ces entreprises peuvent être amenées à bénéficier d'exemptions ou de taux réduits de TICFE en fonction de leurs activités et de leur consommation d'électricité.
Quelles exemptions ou taux réduits de TICFE peuvent bénéficier les entreprises du secteur extractif (NAF 08.99Z)?
Les entreprises du secteur des autres activités extractives n.c.a. (code NAF 08.99Z) peuvent bénéficier d'exemptions ou de taux réduits de TICFE dans les cas suivants :
Exemptions de TICFE
- L'électricité est consommée dans des procédés spécifiques, tels que les procédés métallurgiques, de réduction chimique, ou d'électrolyse.
- L'électricité représente plus de 50% des coûts de production d'un produit.
Taux réduits de TICFE
Les entreprises du secteur extractif (NAF 08.99Z) peuvent prétendre à un taux réduit de TICFE dans les cas suivants :
- Pour exploiter des installations industrielles électro-intensives et qui sont exposées à un risque important de fuite de carbone.
- Pour les installations hyperélectro-intensives et électro-intensives.
Comment déclarer et payer la TICFE pour les entreprises du secteur extractif (NAF 08.99Z)?
Pour déclarer et payer la TICFE, les entreprises du secteur des autres activités extractives n.c.a. (code NAF 08.99Z) doivent suivre les mêmes procédures que les autres entreprises. Il faut télétransmettre le formulaire n°2040-TIC via la téléprocédure dédiée, accessible à partir de votre espace professionnel sur limpots.gouv.fr. Le paiement doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée.
Comment bénéficier de l'aide d'experts pour la gestion de la TICFE pour les entreprises du secteur extractif (NAF 08.99Z)?
La gestion de la TICFE peut s'avérer complexe, et il est recommandé de faire appel à un expert pour vous accompagner dans ce processus. Le cabinet BLOOM Finances est spécialisé dans la gestion de la TICFE et peut vous aider à optimiser vos démarches liées à cette taxe. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour obtenir toute l'aide et les conseils dont vous avez besoin pour bien gérer la TICFE pour votre entreprise du secteur des autres activités extractives n.c.a. (code NAF 08.99Z).
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
