Guide TICFE pour les fabricants d'aliments homogénéisés et diététiques
Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur la TICFE et comment optimiser vos démarches dans le secteur de la fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques (code NAF 10.86Z).
TICFE : Qu'est-ce que cela signifie pour les fabricants d'aliments homogénéisés et diététiques ?
La TICFE est une taxe applicable sur la consommation finale d'électricité. Les fabricants d'aliments homogénéisés et diététiques doivent être vigilants quant à leur consommation d'énergie et la gestion de cette taxe, puisqu'elle peut impacter leur facture d'électricité.
Les acteurs de la fabrication d'aliments diététiques concernés par la TICFE
Les entreprises du secteur de la fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques, redevables de la TICFE, la TICGN et la TICC en tant que fournisseur d'énergie et/ou consommateur-redevable sont concernées.
Déclaration et paiement de la TICFE pour les fabricants d'aliments homogénéisés et diététiques
La gestion et le recouvrement des taxes intérieures de consommation portant sur l'électricité, ou TICFE ont été transférés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) le 1er janvier 2022.
Calendrier des déclarations TICFE pour les fabricants d'aliments diététiques
Les échéances déclaratives pour la TICFE sont les suivantes :
- Périodicité mensuelle : concerne les entreprises du secteur ayant fourni/consommé plus de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente. La date limite de dépôt est le 25 du mois suivant.
- Périodicité trimestrielle : concerne les entreprises du secteur ayant fourni/consommé moins de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente. La date limite de dépôt est également le 25 du mois suivant.
Modalités de paiement de la TICFE pour les entreprises du secteur alimentaire diététique
Le télérèglement doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée.
Réforme de l'électricité et impact sur les fabricants d'aliments homogénéisés et diététiques
La taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE) et la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) sont abrogées respectivement au 1er janvier 2022 et au 1er janvier 2023, avec une majoration de la TICFE intégrée dans les tarifs à taux plein applicables. Un dispositif de "bouclier tarifaire" est mis en place à compter du 1er février 2022, limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité.
Exonérations et taux réduits de TICFE pour les fabricants d'aliments diététiques
Certains professionnels du secteur de la fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques peuvent bénéficier d'une exonération ou de taux réduits de TICFE. Pour connaître les conditions d'éligibilité, consultez la section correspondante de l'article original.
Faites appel au cabinet BLOOM Finances pour optimiser votre gestion de la TICFE dans la fabrication d'aliments diététiques
Le processus de remboursement de TICFE peut s'avérer complexe pour les fabricants d'aliments homogénéisés et diététiques. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit au sein de votre secteur d'activité.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
