La TICFE dans la Fabrication d'appareils sanitaires en céramique : votre guide complet

Qu'est-ce que la TICFE et pourquoi est-elle importante pour les entreprises de céramique sanitaire ?

La TICFE (Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Électricité) est une taxe applicable à toutes les entreprises qui consomment de l'électricité, y compris celles qui opèrent dans la fabrication d'appareils sanitaires en céramique. La TICFE est collectée par les fournisseurs d'électricité sur la base de leurs livraisons d'électricité aux consommateurs finaux, et est directement versée au budget général de l'État.

Le secteur de la fabrication d'appareils sanitaires en céramique est particulièrement concerné par cette taxe, car la production d'appareils sanitaires nécessite souvent une grande consommation d'électricité pour assurer la cuisson et le séchage des matériaux en céramique.

Comment les entreprises du secteur de la céramique sanitaire sont-elles concernées par la TICFE ?

Les entreprises opérant dans la fabrication d'appareils sanitaires en céramique peuvent être assujetties à la TICFE en tant que consommateurs d'électricité. Cela signifie qu'elles seront tenues de déclarer et payer cette taxe, en fonction de la quantité d'électricité qu'elles consomment.

La déclaration et le paiement de la TICFE pour les entreprises de céramique sanitaire

La gestion et le recouvrement de la TICFE ont été transférés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) le 1er janvier 2022. Les entreprises du secteur de la céramique sanitaire doivent déclarer et payer la TICFE via la téléprocédure dédiée accessible à partir de leur espace professionnel sur impots.gouv.fr. La déclaration se fait au niveau du SIREN, sans détail au niveau du SIRET.

Les échéances déclaratives pour la TICFE sont les suivantes :

• Périodicité mensuelle : pour les entreprises consommant plus de 40 térawattheures par an. La date limite est le 25 du mois suivant.
• Périodicité trimestrielle : pour les entreprises consommant moins de 40 térawattheures par an. La date limite est également le 25 du mois suivant.

Il est obligatoire d'effectuer le paiement de la TICFE par voie dématérialisée.

Les réductions de TICFE applicables aux entreprises de céramique sanitaire

Certaines entreprises du secteur de la céramique sanitaire peuvent bénéficier d'exemptions ou de taux réduits de TICFE, en fonction de leur situation.

Les exemptions de TICFE concernent principalement l'électricité consommée dans les procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse, ainsi que pour certaines installations industrielles électro-intensives. Les taux réduits de TICFE sont applicables aux entreprises qui utilisent l'électricité pour le transport de personnes et de marchandises.

Faites appel à un expert pour optimiser votre TICFE dans la fabrication d'appareils sanitaires en céramique

Le processus de remboursement de la TICFE peut être complexe pour les entreprises de céramique sanitaire. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel votre entreprise a droit.