éliigibilité à un taux réduit de ticfe

Guide TICFE pour l'industrie du cuir et de la fourrure

Dans cet article, nous vous présentons les spécificités de la TICFE pour le secteur de l'apprêt et du tannage des cuirs, ainsi que la préparation et la teinture des fourrures (Code NAF 15.11Z) et comment optimiser vos démarches.

Guide TICFE pour l'industrie du cuir et de la fourrure

La TICFE et son impact sur les entreprises du cuir et de la fourrure

La Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité (TICFE) concerne également les entreprises du secteur de l'apprêt et du tannage des cuirs, ainsi que la préparation et la teinture des fourrures. Compte tenu de la nature de leur activité, ces entreprises peuvent être particulièrement concernées par la consommation d'électricité et donc par la TICFE.

Les obligations TICFE pour les entreprises du secteur du cuir et de la fourrure

Comme toutes les entreprises, celles du secteur du cuir et de la fourrure doivent s'acquitter de la TICFE. Il est important de connaître les échéances déclaratives et les modalités de paiement pour éviter les pénalités. Les entreprises du secteur 15.11Z doivent également être attentives aux dispositifs d'exonération et de taux réduits dont elles pourraient bénéficier.

Déclaration et paiement de la TICFE pour les entreprises du cuir et de la fourrure

Les entreprises du secteur de l'apprêt et du tannage des cuirs et de la préparation et de la teinture des fourrures doivent déclarer et payer la TICFE selon les mêmes échéances et modalités que les autres entreprises. La téléprocédure dédiée est accessible à partir de l'espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Evolutions tarifaires et dispositif de bouclier tarifaire pour les entreprises du cuir et de la fourrure

Les entreprises du secteur 15.11Z sont concernées par les réformes tarifaires et le dispositif de bouclier tarifaire mis en place en 2022. Celui-ci limite la hausse des tarifs réglementés de l'électricité, notamment en ramenant les taux de TICFE aux seuils minimums prévus par la Directive européenne sur l'énergie.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises du cuir et de la fourrure

Certaines entreprises du secteur de l'apprêt et du tannage des cuirs et de la préparation et de la teinture des fourrures peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE. Il est important d'étudier les différents cas de figure et modalités d'exonération pour déterminer si votre entreprise est éligible.

Accompagnement personnalisé pour les entreprises du cuir et de la fourrure avec BLOOM Finances

Le processus de déclaration, de paiement et de remboursement de la TICFE peut être complexe. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et adapté aux spécificités du secteur de l'apprêt et du tannage des cuirs et de la préparation et de la teinture des fourrures. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à optimiser vos démarches liées à la TICFE.

Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE

Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.

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Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures : Comment être remboursé de la TICFE ?

Le code NAF 15.11Z est éligible à un taux réduit de TICFE. Soyez accompagné pour vos demandes d'exonération ou de remboursement de TICFE pour les entreprises en Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures

Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité

Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.

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Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE

Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.

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Etape 3 : Montage du dossier

Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.

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Etape 4 : Démarches administratives

Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.

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En savoir plus sur le remboursement de la TICFE 🡢