TICFE pour les entreprises de dépollution et gestion des déchets (NAF 39.00Z)

Comprendre la TICFE pour les entreprises de dépollution et gestion des déchets

La TICFE concerne également les entreprises du secteur de la dépollution et de la gestion des déchets. Ces entreprises ont pour activité principale la gestion des déchets, le traitement et le recyclage, ainsi que la dépollution de sites contaminés. Elles ont un rôle essentiel pour la protection de l'environnement et la promotion d'une économie circulaire.

Les obligations et démarches liées à la TICFE pour les entreprises du secteur

Les entreprises du secteur de la dépollution et de la gestion des déchets doivent s'acquitter de la TICFE, tout comme les autres consommateurs d'électricité. 

Le ministère de la Transition écologique précise que la taxe est acquittée par les fournisseurs d’électricité, sur la base de leurs livraisons d’électricité aux consommateurs finals. Le produit de cette taxe revient directement au budget général de l’État.

Adéquation et implications pour les entreprises de dépollution et gestion des déchets

Pour les entreprises du secteur de la dépollution et de la gestion des déchets, les obligations liées à la TICFE sont les mêmes que pour les autres secteurs. Ainsi, elles doivent déclarer et payer la taxe auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans les mêmes conditions. Les échéances déclaratives sont mensuelles ou trimestrielles selon la consommation d'énergie de l'entreprise.

Évolution de la TICFE et impact sur les entreprises du secteur du traitement des déchets

La réforme de l'électricité et le bouclier tarifaire sur l'électricité ont un impact sur la TICFE. Les taxes départementale et communale sur la consommation finale d'électricité sont abrogées, et leurs montants intégrés dans la TICFE. Le dispositif de bouclier tarifaire limite la hausse des tarifs réglementés et ramène tous les tarifs de TICFE aux seuils minimums prévus par la Directive européenne sur l'énergie.

Les exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises de dépollution et de gestion des déchets

Les entreprises de dépollution et de gestion des déchets peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE dans certaines conditions. Les modalités d'exonération et les cas de figure pour bénéficier d'un taux réduit de CSPE sont les mêmes que pour les autres entreprises, et concernent notamment les utilisations d'électricité dans certains procédés industriels, la production d'électricité ou dans les processus de fabrication de certains produits énergétiques.

Soutien du cabinet BLOOM Finances pour les entreprises de dépollution et gestion des déchets

Le processus de remboursement de la TICFE peut être complexe pour les entreprises du secteur de la dépollution et de la gestion des déchets. Il est donc recommandé de faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, qui vous accompagnera de manière personnalisée et optimisera vos démarches liées à la TICFE. Contactez BLOOM Finances pour bénéficier de leur expertise et obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.