TICFE et fonderies d'autres métaux non ferreux : apprenez à optimiser vos démarches

TICFE : qu'est-ce que cela signifie pour les fonderies de métaux non ferreux ?

La TICFE est une taxe qui concerne tous les consommateurs d'électricité, y compris les fonderies d'autres métaux non ferreux (code NAF 24.54Z). Il est important pour ces entreprises de connaître les spécificités de la TICFE pour optimiser leur gestion fiscale et éventuellement bénéficier d'exonérations ou de taux réduits.

TICFE pour les fonderies : qui est concerné ?

Toutes les fonderies d'autres métaux non ferreux (code NAF 24.54Z) sont concernées par la TICFE. En tant que consommateurs d'électricité, ces entreprises doivent s'acquitter de cette taxe auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) lors de leur déclaration fiscale.

Gestion de la TICFE dans les fonderies : comment déclarer et payer cette taxe ?

Pour déclarer la TICFE, les fonderies doivent remplir le formulaire n°2040-TIC et le télétransmettre via leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. La déclaration doit être effectuée au niveau du SIREN, sans détail au niveau du SIRET. Le paiement doit être effectué par voie dématérialisée en même temps que la déclaration.

Réformes affectant la TICFE et leurs implications pour les fonderies

Les réformes récentes concernant la TICFE peuvent impacter les fonderies d'autres métaux non ferreux. La majoration de la TICFE suite à l'abrogation des taxes départementale et communale sur la consommation finale d'électricité et la mise en place d'un "bouclier tarifaire" limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité sont autant de changements à prendre en compte pour anticiper les coûts liés à cette taxe.

Opportunités pour les fonderies : comment bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE ?

Certaines fonderies d'autres métaux non ferreux peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE. Par exemple, les entreprises dont l'électricité intervient dans les processus de fabrication de métaux non ferreux peuvent être exemptées de la Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE). De plus, les installations électro-intensives ou hyperélectro-intensives peuvent prétendre à un taux réduit de CSPE.

Fonderies et TICFE : faites appel à un expert pour vous aider

Le processus de remboursement ou d'exonération de la TICFE peut s'avérer complexe pour les fonderies d'autres métaux non ferreux. Solliciter les services d'un expert tel que le cabinet BLOOM Finances garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation des démarches liées à la TICFE, en fonction des spécificités des fonderies. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir les avantages fiscaux auxquels vous avez droit.