Guide sur la TICFE pour le secteur de la transformation et conservation de pommes de terre
Découvrez comment optimiser vos démarches liées à la TICFE dans le secteur de la transformation et de la conservation de pommes de terre (code NAF 10.31Z), et comment bénéficier d'exonérations ou de taux réduits.
La TICFE : un enjeu pour les entreprises de transformation et conservation de pommes de terre
La Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité (TICFE) est acquittée par les fournisseurs d'électricité et répercutée sur la facture des consommateurs finals, dont les entreprises de transformation et conservation de pommes de terre. La maîtrise de cette taxe est importante pour les entreprises de ce secteur, car elle impacte directement leurs coûts de production.
Les acteurs concernés par la TICFE dans la filière pommes de terre
Les entreprises de transformation et de conservation de pommes de terre sont concernées par la TICFE en tant que consommateurs d'électricité, qu'elles produisent ou achètent auprès de fournisseurs. Les producteurs et distributeurs d'électricité sont également concernés en tant que redevables de la taxe, qu'ils doivent déclarer et reverser à l'État.
Les démarches à suivre pour déclarer la TICFE pour les entreprises du secteur
La déclaration de la TICFE doit être effectuée auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle selon le volume d'électricité consommé. Les entreprises doivent utiliser le formulaire n°2040-TIC et le télétransmettre via leur espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Les mesures d'accompagnement pour les entreprises de la filière pommes de terre
L'évolution récente de la réglementation concernant la TICFE prévoit la suppression des taxes départementale (TDCFE) et communale (TCCFE) sur l'électricité, compensée par une majoration de la TICFE. Un dispositif de "bouclier tarifaire" a également été mis en place pour limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité.
Les possibilités d'exonérations et de taux réduits pour les entreprises de transformation et conservation de pommes de terre
Certaines entreprises de la filière pommes de terre peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de la TICFE selon leur activité et leur consommation d'électricité. D'autres peuvent prétendre à un taux réduit de la taxe en fonction de leur situation et de l'utilisation de l'électricité.
L'accompagnement BLOOM Finances pour optimiser la gestion de la TICFE dans le secteur pommes de terre
Faire appel au cabinet BLOOM Finances pour gérer la TICFE permet aux entreprises de la filière pommes de terre de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et d'une optimisation de leurs démarches. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
