La TICFE pour les fabricants de carrosseries et remorques: ce qu'il faut savoir
Dans cet article, nous vous présentons un guide spécifique à l'industrie de la fabrication de carrosseries et remorques (code NAF 29.20Z) concernant la Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Électricité (TICFE) et comment optimiser vos démarches.
Comprendre la TICFE en lien avec la fabrication de carrosseries et remorques
La TICFE est une taxe qui concerne la consommation d'électricité des entreprises. Historiquement, elle visait surtout les grands sites industriels et tertiaires, mais depuis 2016, tous les consommateurs, professionnels et particuliers, doivent la payer. Les entreprises de fabrication de carrosseries et remorques (code NAF 29.20Z) sont donc concernées par la TICFE.
Les entreprises concernées et leurs obligations en matière de TICFE
Les entreprises de fabrication de carrosseries et remorques (code NAF 29.20Z) redevables de la TICFE, la TICGN et la TICC en tant que fournisseur d'énergie et/ou consommateur-redevable sont concernées par la déclaration et le paiement de cette taxe.
La déclaration de la TICFE pour les entreprises de carrosseries et remorques
Les entreprises de fabrication de carrosseries et remorques doivent déclarer leur TICFE en fonction de leur consommation d'électricité au cours de l'année précédente, selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle. Les déclarations se font via le formulaire n°2040-TIC et sont télétransmises via l'espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
Répercussions de la réforme de l'électricité sur l'industrie de la carrosserie et des remorques
La TDCFE et la TCCFE sont abrogées respectivement au 1er janvier 2022 et au 1er janvier 2023, ce qui entraîne une majoration de la TICFE pour les entreprises concernées. Cependant, un dispositif de "bouclier tarifaire" a été mis en place pour limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité.
Comment les fabricants de carrosseries et remorques peuvent-ils bénéficier d'une exonération ou d'un taux réduit de TICFE ?
Certaines entreprises du secteur de la fabrication de carrosseries et remorques peuvent être exemptées de TICFE ou bénéficier d'un taux réduit. Pour être exemptées, elles doivent notamment utiliser de l'électricité dans des procédés spécifiques comme la métallurgie, la réduction chimique ou l'électrolyse. Pour prétendre à un taux réduit, l'électricité doit être employée pour exploiter des installations électro-intensives ou pour le transport de personnes et de marchandises par des moyens électriques.
Accompagnement des fabricants de carrosseries et remorques pour l'optimisation de la TICFE
Le processus de remboursement de la TICFE peut être complexe pour les entreprises de fabrication de carrosseries et remorques. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit en tant qu'entreprise de carrosserie et remorque.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
