TICFE et Production de métaux précieux : Comprendre la taxe sur l'électricité et son optimisation

La TICFE dans le secteur de la production de métaux précieux

La Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité (TICFE) est un enjeu majeur pour les entreprises du secteur de la production de métaux précieux, où l'électricité est souvent un poste de dépense important. Cette taxe, prévue par l'article 266 quinquies C du Code des douanes, touche l'ensemble des consommateurs professionnels et particuliers, y compris les entreprises spécialisées dans la production de métaux précieux sous le code NAF 24.41Z.

Incidences de la TICFE pour les producteurs de métaux précieux

Les entreprises redevables de la TICFE, la TICGN et la TICC en tant que fournisseur d'énergie et/ou consommateur-redevable sont concernées, y compris celles du secteur de la production de métaux précieux (code NAF 24.41Z). Le montant de la taxe est fonction des volumes d'électricité consommés et doit être déclaré et payé selon les échéances déterminées et selon la procédure en vigueur auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.

Déclaration et paiement de la TICFE pour la production de métaux précieux

Les entreprises du secteur de la production de métaux précieux doivent se conformer aux mêmes procédures de déclaration et de paiement que celles des autres secteurs d'activité concernés par la TICFE. Le formulaire n°2040-TIC est à utiliser pour déclarer les montants dus et doit être télétransmis via l'espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Le paiement doit être effectué par voie dématérialisée en même temps que la déclaration.

Réforme de l'électricité et impact sur les producteurs de métaux précieux

Les récentes réformes concernant les taxes sur l'électricité, incluant la majoration de la TICFE, ont un impact sur les entreprises du secteur de la production de métaux précieux. Cependant, un dispositif de "bouclier tarifaire" a été mis en place, limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité pour les entreprises et les particuliers.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour la production de métaux précieux

Certaines entreprises du secteur de la production de métaux précieux peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE selon les critères établis par la législation et les dispositions appliquées aux procédés électro-intensifs et métallurgiques, par exemple. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les différentes dispositions applicables à ce secteur d'activité pour optimiser les coûts énergétiques.

L'accompagnement par un expert pour la TICFE dans le secteur de la production de métaux précieux

Faire appel à un cabinet tel que BLOOM Finances peut faciliter et optimiser vos démarches liées à la TICFE, en tenant compte des spécificités du secteur de la production de métaux précieux (code NAF 24.41Z). Un accompagnement personnalisé vous aidera à identifier les éventuelles exonérations ou taux réduits applicables à votre entreprise et à obtenir le remboursement de la TICFE si vous êtes éligible."