TICFE : Guide pour les fabricants de matériel de levage et de manutention

Comprendre la TICFE pour les entreprises de levage et de manutention

La TICFE est un élément essentiel à prendre en compte pour les fabricants de matériel de levage et de manutention, qui sont soumis à cette taxe en tant que consommateurs d'électricité. Cette taxe est acquittée par les fournisseurs d'électricité et apparaît sur la facture des consommateurs finals, y compris les entreprises du secteur de la fabrication de matériel de levage et de manutention (Code NAF 28.22Z).

La TICFE et son impact sur les entreprises du secteur du levage et de la manutention

Les entreprises de ce secteur redevables de la TICFE, la TICGN et la TICC en tant que fournisseur d'énergie et/ou consommateur-redevable sont concernées. La gestion de cette taxe impacte donc directement leur activité et leur budget.

La déclaration de la TICFE pour les fabricants de matériel de levage et de manutention

Les entreprises de levage et de manutention doivent déclarer la TICFE auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) en respectant les échéances déclaratives et en utilisant le formulaire n°2040-TIC, qui doit être télétransmis via la téléprocédure dédiée accessible sur le site impots.gouv.fr. Les entreprises de ce secteur doivent être particulièrement vigilantes quant à la réalisation de cette démarche administrative.

Les réformes et dispositifs impactant la TICFE pour les entreprises de levage et de manutention

Avec l'abrogation de la TDCFE et de la TCCFE, les entreprises du secteur de la fabrication de matériel de levage et de manutention sont également concernées par les majorations de la TICFE intégrées dans les tarifs à taux plein applicables. De plus, elles peuvent être concernées par le dispositif de "bouclier tarifaire" mis en place pour limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité.

Les exemptions et taux réduits de TICFE pour les fabricants de matériel de levage et de manutention

Certaines entreprises du secteur peuvent bénéficier d'exemptions ou de taux réduits de TICFE en fonction de leur activité et des conditions qu'elles remplissent. Ces avantages peuvent s'appliquer lorsque l'électricité est consommée dans des procédés spécifiques ou représente une part importante des coûts de production, par exemple.

L'aide d'experts pour le remboursement de la TICFE dans le secteur du levage et de la manutention

Obtenir des remboursements de TICFE peut être complexe et nécessite l'assistance d'experts dans le domaine pour optimiser les démarches. Les entreprises de fabrication de matériel de levage et de manutention peuvent faire appel à des cabinets spécialisés comme BLOOM Finances pour un accompagnement personnalisé et une optimisation de leurs démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.