TICFE : Guide spécifique pour les fabricants de produits pharmaceutiques de base
Pour les entreprises œuvrant dans la fabrication de produits pharmaceutiques de base (code NAF 21.10Z), il est essentiel de comprendre et de maîtriser la TICFE. Voici un guide dédié à ces entreprises.
Comprendre la TICFE en contexte pharmaceutique
Les entreprises de fabrication de produits pharmaceutiques de base sont soumises à la Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité (TICFE). Elle est facturée sur leurs consommations d'électricité et doit être déclarée et payée selon les règles définies.
Les particularités de la TICFE pour les fabricants de produits pharmaceutiques de base
Bien que soumises à la TICFE comme la majorité des entreprises, les entreprises de fabrication de produits pharmaceutiques de base peuvent bénéficier de certains dispositifs d'exonération ou de taux réduits selon leur usage de l'électricité dans leur processus de production.
Processus de déclaration et de paiement de la TICFE pour les entreprises pharmaceutiques
Le processus de déclaration et de paiement de la TICFE est similaire pour toutes les entreprises, y compris les fabricants de produits pharmaceutiques de base. Il s'effectue via la téléprocédure dédiée sur le site impots.gouv.fr.
Impact de la réforme sur les fabricants de produits pharmaceutiques de base
La réforme de l'électricité et la mise en place du bouclier tarifaire sur l'électricité affectent également les fabricants de produits pharmaceutiques de base, avec des tarifs de TICFE ramenés aux seuils minimums prévus par la directive européenne sur l'énergie.
Exonérations et taux réduits de TICFE spécifiques aux entreprises pharmaceutiques
Certaines situations particulières, comme l'utilisation de l'électricité dans des procédés spécifiques ou pour des postes de consommation particuliers, peuvent permettre aux fabricants de produits pharmaceutiques de base de bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE.
Exemples d'exonérations applicables aux fabricants de produits pharmaceutiques de base :
- L'électricité utilisée dans les processus de fabrication de produits énergétiques liés à la production de médicaments
- L'électricité produite à bord d'un bateau dans le cadre de la production de médicaments
Exemple de situation pouvant donner lieu à un taux réduit de la TICFE :
- Les installations de production pharmaceutique électro-intensives, exposées à un risque important de fuite de carbone
L'accompagnement du cabinet BLOOM Finances pour les fabricants de produits pharmaceutiques de base
Pour faciliter leurs démarches liées à la TICFE et optimiser les remboursements, les fabricants de produits pharmaceutiques de base peuvent faire appel à un expert, tel que le cabinet BLOOM Finances. L'équipe BLOOM Finances, spécialisée en matière de TICFE, sera à même de proposer un accompagnement sur-mesure et adapté aux spécificités du secteur pharmaceutique.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
