TICFE : Guide pour les fabricants de fûts et emballages métalliques similaires

Qu'est-ce que la TICFE et son impact sur les entreprises du secteur 25.91Z ?

La TICFE est prévue par l’article 266 quinquies C du Code des douanes. Avant 2016, seuls étaient assujettis les grands sites industriels et le grand tertiaire, à savoir les entreprises dont le compteur d’électricité présentait une puissance maximale supérieure à 250 kVA. Depuis 2016, tous les consommateurs professionnels et particuliers doivent la payer, ce qui inclut les entreprises du secteur de la fabrication de fûts et emballages métalliques similaires (Code NAF 25.91Z).

Quelle incidence de la TICFE sur les entreprises du secteur des emballages métalliques ?

Les entreprises redevables de la TICFE, la TICGN et la TICC en tant que fournisseur d'énergie et/ou consommateur-redevable sont concernées. Ceci s'applique également aux entreprises du secteur de la fabrication de fûts et emballages métalliques similaires, car elles consomment de l'énergie pour leur processus de production.

Comment les entreprises du secteur 25.91Z doivent-elles gérer la TICFE ?

La gestion et le recouvrement des taxes intérieures de consommation portant sur l'électricité, ou TICFE, ont été transférés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) le 1er janvier 2022. Pour les entreprises de la fabrication de fûts et emballages métalliques similaires, les échéances déclaratives et le paiement de la TICFE sont les mêmes que pour les autres secteurs.

Echéances déclaratives de la TICFE pour le secteur des emballages métalliques

Les échéances déclaratives pour la TICFE sont les suivantes:

• Périodicité mensuelle : concerne les entreprises ayant fourni/consommé plus de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente. La date limite de dépôt est le 25 du mois suivant.
• Périodicité trimestrielle : concerne les entreprises ayant fourni/consommé moins de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente. La date limite de dépôt est également le 25 du mois suivant.

Pour faciliter la déclaration et le paiement de la TICFE, les entreprises de la fabrication de fûts et emballages métalliques similaires peuvent utiliser le formulaire n°2040-TIC, disponible sur le site impots.gouv.fr.

Changements tarifaires de la TICFE pour les fabricants d'emballages métalliques

La taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE) et la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) sont abrogées respectivement au 1er janvier 2022 et au 1er janvier 2023. Ces abrogations s'accompagnent d'une majoration de la TICFE intégrée dans les tarifs à taux plein applicables pour les entreprises du secteur 25.91Z.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les fabricants de fûts et emballages métalliques similaires

Certaines entreprises du secteur de la fabrication de fûts et emballages métalliques similaires peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE. Ces cas de figures incluent notamment :

• l'électricité qui est consommée dans des procédés métallurgiques ;
• l'électricité qui représente plus de 50% des coûts de production d'un produit.

Les entreprises du secteur peuvent consulter la DGFiP pour examiner leurs éligibilités à ces exonérations ou taux réduits.

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