TICFE et fabrication de savons, détergents et produits d'entretien : Guide complet
Dans cet article, découvrez tout ce que les entreprises du secteur de la fabrication de savons, détergents et produits d'entretien (Code NAF 20.41Z) doivent savoir sur la TICFE et comment optimiser leurs démarches.
Comprendre la TICFE pour les fabricants de savons, détergents et produits d'entretien
La TICFE est prévue par l'article 266 quinquies C du Code des douanes. Avant 2016, seuls les grands sites industriels et le grand tertiaire, à savoir les entreprises dont le compteur d'électricité présentait une puissance maximale supérieure à 250 kVA étaient assujettis.
Depuis 2016, la TICFE est acquittée par les fournisseurs d'électricité, sur la base de leurs livraisons d'électricité aux consommateurs finals, et apparaît sur la facture d'électricité de ces derniers. Les entreprises de fabrication de savons, détergents et produits d'entretien doivent donc la payer.
La TICFE et les entreprises de fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Les entreprises du secteur de la fabrication de savons, détergents et produits d'entretien (Code NAF 20.41Z) redevables de la TICFE, la TICGN et la TICC en tant que fournisseur d'énergie et/ou consommateur-redevable sont concernées.
Comment déclarer et payer la TICFE pour les fabricants de savons, détergents et produits d'entretien ?
La gestion et le recouvrement des taxes intérieures de consommation portant sur l'électricité, ou TICFE, ont été transférés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) le 1er janvier 2022. Les échéances déclaratives et le paiement de la TICFE se font via le formulaire n°2040-TIC télétransmis via la téléprocédure dédiée accessible sur limpots.gouv.fr.
Réforme de l'électricité et impact sur les fabricants de savons, détergents et produits d'entretien
La taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE) et la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) sont abrogées respectivement au 1er janvier 2022 et au 1er janvier 2023. Ces abrogations s'accompagnent d'une majoration de la TICFE intégrée dans les tarifs à taux plein applicables.
Un dispositif de "bouclier tarifaire" est mis en place à compter du 1er février 2022, limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité pour les entreprises, dont celles du secteur de la fabrication de savons, détergents et produits d'entretien.
Exonérations et taux réduits de TICFE pour les fabricants de savons, détergents et produits d'entretien
Certaines entreprises du secteur de la fabrication de savons, détergents et produits d'entretien peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE, notamment si l'électricité est consommée pour des procédés industriels spécifiques, représente plus de 50% des coûts de production, ou intervient dans la fabrication de produits énergétiques.
Faire appel à des experts pour le remboursement de TICFE dans le secteur de la fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Le processus de remboursement de TICFE peut être complexe pour les entreprises de fabrication de savons, détergents et produits d'entretien. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, permet un accompagnement personnalisé et une optimisation des démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel votre entreprise a droit.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
