Guide de la TICFE pour les entreprises de fabrication de produits explosifs (Code NAF 20.51Z)
Dans cet article, nous allons passer en revue tout ce que vous devez savoir sur la TICFE et comment optimiser vos démarches pour les entreprises spécialisées dans la fabrication de produits explosifs (Code NAF 20.51Z).
Comprendre la TICFE pour les fabricants de produits explosifs
La TICFE est une taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité prévue par l'article 266 quinquies C du Code des douanes. Elle concerne toutes les entreprises, et comprend donc aussi les entreprises du secteur de la fabrication de produits explosifs (Code NAF 20.51Z).
Qui est concerné par la TICFE dans le secteur des produits explosifs ?
Les entreprises de fabrication de produits explosifs (Code NAF 20.51Z) redevables de la TICFE, la TICGN et la TICC en tant que fournisseur d'énergie et/ou consommateur-redevable sont concernées.
Déclarer et payer la TICFE pour les entreprises de produits explosifs
La gestion et le recouvrement des taxes intérieures de consommation portant sur l'électricité, ou TICFE, ont été transférés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) le 1er janvier 2022. Les échéances déclaratives pour la TICFE varient selon la quantité d'électricité fournie/consommée par les entreprises.
Les trois TIC (TICFE, TICGN et TICC) sont déclarées au moyen du formulaire n°2040-TIC, qui doit être télétransmis via la téléprocédure dédiée accessible à partir de votre espace professionnel sur limpots.gouv.fr.
Le paiement de la TICFE doit être effectué par voie dématérialisée lors de la déclaration.
Réforme de l'électricité et impact sur les fabricants de produits explosifs
La taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE) et la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) ont été abrogées respectivement au 1er janvier 2022 et au 1er janvier 2023. Un dispositif de "bouclier tarifaire" a été mis en place à compter du 1er février 2022, limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité pour les entreprises de fabrication de produits explosifs et autres secteurs.
Exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises de produits explosifs
Certaines entreprises de fabrication de produits explosifs peuvent bénéficier d'une exonération ou de taux réduits de TICFE. Les exemptions de CSPE concernent notamment les entreprises dont l'électricité est consommée dans des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse, ou représente plus de 50% des coûts de production d'un produit.
Les modalités d'exonération de CSPE et la taxation à taux réduit de la CSPE sont également applicables aux entreprises de fabrication de produits explosifs dans certaines conditions spécifiques.
Aide à la gestion de la TICFE pour les fabricants de produits explosifs
Le processus de remboursement de TICFE peut s'avérer complexe pour les entreprises de fabrication de produits explosifs. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel votre entreprise a droit.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
