Impact de la TICFE sur la filature et préparation de fibres textiles
Découvrez comment la TICFE impacte les entreprises de préparation de fibres textiles et filature (Code NAF 13.10Z) et comment tirer profit des exonérations et taux réduits disponibles.
Cet article vous guidera à travers les principales informations concernant la TICFE et son influence sur le secteur de la préparation des fibres textiles et la filature, ayant pour Code NAF 13.10Z.
La TICFE et son applicabilité aux entreprises textiles
La TICFE concerne toutes les entreprises, y compris celles du secteur de la préparation de fibres textiles et de la filature (Code NAF 13.10Z). Les entreprises ayant la production ou la consommation d'électricité doivent prendre en compte cette taxe dans leurs coûts énergétiques.
Obligations des entreprises textiles liées à la TICFE
Comme pour toutes les entreprises, celles du domaine de la préparation des fibres textiles et de la filature doivent déclarer et payer la TICFE selon leur consommation d'électricité et les périodicités déclaratives correspondantes.
Dates limites pour les entreprises du secteur textile
Les entreprises de préparation de fibres textiles et de filature doivent respecter les échéances déclaratives de la TICFE, qui sont le 25 du mois suivant pour les périodicités mensuelles et trimestrielles.
Modalités de paiement pour les acteurs textiles
La taxe due doit être accompagnée de la déclaration et effectuée obligatoirement par voie dématérialisée.
Évolutions récentes et bouclier tarifaire concernant la filature et la préparation de fibres textiles
Les entreprises textiles peuvent également bénéficier des changements récents liés à la TICFE, tels que l'abrogation des taxes départementale et communale et la mise en place d'un dispositif de bouclier tarifaire.
Exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises textiles
Certaines entreprises du secteur de la préparation des fibres textiles et de la filature pourraient être éligibles à une exonération ou un taux réduit de TICFE, en fonction de leur activité et du type d'énergie consommée.
Cas d'exemptions pour les acteurs du textile
Les entreprises textiles utilisant l'électricité pour des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse, ou dans lesprocessus de fabrication de produits minéraux non-métalliques classés sous la division 23 de la nomenclature NACE révisée 2, pourraient bénéficier d'une exemption de TICFE.
Modalités d'exonération pour les entreprises du secteur textile
Les entreprises textiles pourraient également prétendre à une exonération de TICFE si l'électricité est utilisée en faveur de la production d'électricité, est produite à bord d'un bateau, ou est produite par des petits producteurs pour leurs propres besoins.
Taux réduit applicable aux entreprises de filature et préparation de fibres textiles
Les entreprises textiles utilisant l'électricité pour des installations électro-intensives, le transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, trolleybus et câble pourraient bénéficier d'un taux réduit de TICFE.
Soutien expert pour la TICFE dans le secteur textile
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Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
