Optimisation de la TICFE pour les entreprises de fabrication de plats préparés (Code NAF 10.85Z)
Dans cet article, nous vous présentons comment les entreprises de fabrication de plats préparés peuvent optimiser leurs démarches liées à la TICFE et ainsi réduire leur facture énergétique.
Comprendre la TICFE pour les fabricants de plats préparés
La TICFE est une taxe qui concerne aussi les entreprises de fabrication de plats préparés (Code NAF 10.85Z), en particulier celles qui utilisent de l'électricité pour les processus de production, de cuisson, de conservation ou de conditionnement des produits.
Identifier les cas d'exonération ou de taux réduits pour les fabricants de plats préparés
Certaines entreprises de fabrication de plats préparés pourraient bénéficier d'exemptions ou de taux réduits de TICFE en fonction de leur consommation d'électricité et de leur secteur d'activité. Voici les principaux cas dans lesquels ces entreprises peuvent être exemptées ou soumises à des taux réduits de TICFE :
- Utilisation de l'électricité dans des procédés spécifiques liés à la fabrication de plats préparés
- Consommation d'électricité représentant plus de 50% des coûts de production d'un produit
- Lorsque l'électricité est utilisée pour la production d'énergie nécessaire à la fabrication de plats préparés
Adapter les processus de déclaration de la TICFE pour les fabricants de plats préparés
Les entreprises de fabrication de plats préparés doivent suivre les mêmes procédures de déclaration et de paiement que les autres entreprises concernées par la TICFE. Elles sont tenues de déclarer leur consommation d'électricité mensuelle ou trimestrielle, en fonction de leurs quantités consommées, et de s'acquitter du paiement de la taxe via la téléprocédure dématérialisée.
Réduire l'impact de la TICFE sur les coûts de production des plats préparés
Pour limiter l'incidence de la TICFE sur leur facture d'électricité, les entreprises de fabrication de plats préparés peuvent mettre en œuvre différentes mesures, telles que :
- Améliorer l'efficacité énergétique de leurs installations de production
- Revoir leur politique d'approvisionnement en électricité
- Mettre en place des dispositifs de production d'énergie renouvelable sur site
Faire appel à une expertise pour optimiser la TICFE dans les entreprises de plats préparés
Les fabricants de plats préparés peuvent solliciter les services de cabinets spécialisés, tels que BLOOM Finances, pour les accompagner dans la gestion et l'optimisation de leur TICFE. Ces experts peuvent les aider à bénéficier des exonérations ou réductions possibles et à optimiser leur consommation d'électricité, afin de réduire leur facture énergétique.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
