Guide ultime de la TICFE pour le laminage à froid de feuillards
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité (TICFE) et comment optimiser vos démarches dans le secteur du laminage à froid de feuillards (code NAF 24.32Z).
La TICFE et son impact sur le secteur du laminage à froid de feuillards
Le laminage à froid de feuillards fait partie des gros consommateurs d'électricité. Par conséquent, les entreprises du secteur sont soumises à la TICFE, une taxe prélevée sur la consommation d'électricité. Comprendre cette taxe est essentiel pour optimiser votre facture énergétique.
Qui est concerné par la TICFE dans le secteur du laminage à froid de feuillards ?
Les entreprises du secteur du laminage à froid de feuillards, classées sous le code NAF 24.32Z, dont la consommation électrique dépasse un certain seuil, sont concernées par les obligations liées à la TICFE.
Les démarches pour déclarer et payer la TICFE pour les entreprises de laminage à froid de feuillards
Les entreprises de laminage à froid de feuillards doivent s’acquitter de la TICFE auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les formulaires de déclaration et de paiement sont accessibles via l'espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Les deadlines liées à la TICFE pour les entreprises de laminage à froid
Les données relatives à la consommation d'électricité doivent être déclarées et payées mensuellement ou trimestriellement, en fonction du volume de consommation. Les dates limites sont fixées au 25 du mois suivant.
Réductions et exonérations de la TICFE pour le laminage à froid de feuillards
Certaines entreprises de laminage à froid de feuillards peuvent bénéficier d’exonérations ou de taux réduits de TICFE. Les cas d’exemption concernent notamment l'électricité consommée dans des procédés métallurgiques, de réduction chimique, ou d'électrolyse.
Les modalités d'exonération de TICFE pour les entreprises de laminage à froid de feuillards
Certaines situations permettent de prétendre à une exonération de TICFE, comme l'électricité produite par des petits producteurs pour leurs propres besoins ou l'électricité utilisée pour la production d'électricité elle-même.
Bénéficier d'un taux réduit de TICFE pour le laminage à froid de feuillards
Les entreprises qui utilisent de l'électricité pour des installations électro-intensives ou pour des installations soumises à un risque important de fuite de carbone peuvent bénéficier d'un taux réduit de TICFE.
Faites confiance à un expert pour simplifier vos démarches TICFE dans le laminage à froid de feuillards
Le processus de demande d'exonération ou de remboursement de TICFE peut être complexe. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, permet d'assurer un accompagnement personnalisé et une optimisation des démarches pour les entreprises du secteur du laminage à froid de feuillards.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
