éliigibilité à un taux réduit de ticfe

TICFE et fabrication de matières plastiques de base : votre guide

Découvrez comment optimiser la gestion de la TICFE et ses impacts sur la facture d'électricité pour les entreprises de fabrication de matières plastiques de base (code NAF 20.16Z).

TICFE et fabrication de matières plastiques de base : votre guide

La TICFE dans l'industrie des matières plastiques de base

La TICFE s'applique également aux entreprises du secteur de la fabrication de matières plastiques de base. Ces entreprises doivent prendre en compte cette taxe dans la gestion de leur consommation d'électricité et leur facturation.

Impact de la TICFE sur les fabricants de matières plastiques de base

Les entreprises du secteur des matières plastiques de base doivent prêter attention à leur consommation d'électricité et s'assurer d'être en conformité avec les réglementations en vigueur en matière de TICFE. Cela peut avoir un impact significatif sur leurs coûts de production et leurs factures d'électricité.

Déclaration et paiement de la TICFE pour les fabricants de matières plastiques de base

Les entreprises concernées par la fabrication de matières plastiques de base doivent déclarer et payer la TICFE selon les mêmes modalités que les autres sociétés. Elles doivent respecter les échéances déclaratives et les modes de télétransmission obligatoires pour rester en conformité.

Réductions et exonérations de la TICFE pour les entreprises du secteur des matières plastiques

Les entreprises de fabrication de matières plastiques de base peuvent également bénéficier d'exemptions ou de taux réduits de TICFE, selon certaines conditions. Il est essentiel de se renseigner sur les différentes modalités pour profiter de ces avantages fiscaux et réduire les coûts liés à la consommation d'électricité.

L'accompagnement pour la gestion de la TICFE dans l'industrie des matières plastiques de base

Le recours à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, peut être une solution avantageuse pour les entreprises du secteur de la fabrication de matières plastiques de base. Grâce à leur expertise, ces spécialistes peuvent vous aider à optimiser vos démarches et à obtenir un remboursement de la TICFE si vous y êtes éligible.

Ne sous-estimez pas l'impact de la TICFE sur la gestion de votre entreprise de fabrication de matières plastiques de base. Renseignez-vous sur les différentes démarches à effectuer et les conditions à remplir pour bénéficier d'exonérations ou de taux réduits, et faites appel à un expert pour optimiser vos démarches et réaliser des économies.

Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE

Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.

Les fournisseurs d'electricite

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Fabrication de matières plastiques de base : Comment être remboursé de la TICFE ?

Le code NAF 20.16Z est éligible à un taux réduit de TICFE. Soyez accompagné pour vos demandes d'exonération ou de remboursement de TICFE pour les entreprises en Fabrication de matières plastiques de base

Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité

Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.

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Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE

Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.

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Etape 3 : Montage du dossier

Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.

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Etape 4 : Démarches administratives

Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.

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En savoir plus sur le remboursement de la TICFE 🡢