Guide TICFE : Ce que les fabricants de sucre doivent savoir sur la Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité

Comprendre la TICFE pour les fabricants de sucre

La TICFE, prévue par l'article 266 quinquies C du Code des douanes, s'applique sur la consommation d'électricité des entreprises. Avant 2016, elle concernait principalement les grands sites industriels et entreprises dont le compteur électrique affichait une puissance maximale supérieure à 250 kVA. Depuis, tous les consommateurs professionnels et particuliers doivent s'acquitter de cette taxe.

En tant que fabricant de sucre, il est essentiel de connaître les implications de la TICFE pour votre entreprise.

Quels fabricants de sucre sont concernés par la TICFE ?

Les entreprises de fabrication de sucre (code NAF 10.81Z) sont concernées si elles sont fournisseurs d'énergie et/ou consommateurs-redevables de la TICFE, la TICGN et la TICC.

Déclaration et paiement de la TICFE pour les fabricants de sucre

Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TICFE sont assurés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Échéances déclaratives pour les fabricants de sucre

Voici les échéances déclaratives pour les entreprises de fabrication de sucre :

• Périodicité mensuelle : pour les entreprises ayant fourni/consommé plus de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente. Date limite de dépôt : 25 du mois suivant.
• Périodicité trimestrielle : pour les entreprises ayant fourni/consommé moins de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente. Date limite de dépôt : 25 du mois suivant.

Les trois TIC (TICFE, TICGN et TICC) sont déclarées au moyen du formulaire n°2040-TIC, télétransmis via la téléprocédure dédiée sur limpots.gouv.fr.

Paiement de la TICFE par les fabricants de sucre

Le paiement de la TICFE doit être réalisé par voie dématérialisée lors de la déclaration.

Réforme du tarif de l'électricité et dispositif de "bouclier tarifaire" pour les fabricants de sucre

La TDCFE et la TCCFE sont respectivement abrogées au 1er janvier 2022 et au 1er janvier 2023, accompagnées d'une majoration de la TICFE intégrée dans les tarifs à taux plein applicables.

Un "bouclier tarifaire" est mis en place à partir du 1er février 2022, limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité. Les tarifs de TICFE sont ramenés aux seuils minimums prévus par la Directive européenne sur l'énergie.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les fabricants de sucre

Certains professionnels, dont les fabricants de sucre, peuvent être exemptés ou bénéficier d'exonérations partielles ou totales de TICFE.

Exemptions de CSPE

Pour être exempté de CSPE, l'électricité doit être consommée dans des procédés spécifiques (métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse), représenter plus de 50% des coûts de production d'un produit, intervenir dans la fabrication de produits minéraux non-métalliques (nomenclature NACE révisée 2, division 23) ou être utilisée au sein d'établissements de produits énergétiques.

Modalités d'exonération de CSPE

Une exonération de CSPE peut être accordée si l'électricité est utilisée pour la production d'électricité, produite à bord d'un bateau ou par de petits producteurs pour leurs propres besoins (puissance de production installée inférieure à 1 000 kilowatts).

Taxation à taux réduit de la CSPE

Un taux réduit de CSPE peut s'appliquer aux entreprises exploitant des installations industrielles électro-intensives, exposées à un risque important de fuite de carbone, ou à des fins de transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, trolleybus et câble.

L'accompagnement du cabinet BLOOM Finances pour le remboursement de la TICFE pour les fabricants de sucre

Faire appel à un expert, tel que BLOOM Finances, permet aux entreprises de fabrication de sucre (code NAF 10.81Z) d'optimiser leurs démarches liées à la TICFE et d'obtenir un remboursement si elles y ont droit. Contactez BLOOM Finances pour un accompagnement personnalisé.