Guide TICFE pour les activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures

Comprendre la TICFE dans le secteur de l'extraction d'hydrocarbures

La TICFE est une taxe qui concerne tous les consommateurs d'électricité, y compris les entreprises œuvrant dans les activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures. Cette taxe est acquittée par les fournisseurs d'électricité et apparaît sur les factures des consommateurs finaux, professionnels et particuliers.

Les entreprises du secteur 09.10Z face à la TICFE

Les entreprises redevables de la TICFE, la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) et la TICC (Taxe Intérieure de Consommation sur le Charbon) sont concernées par cette taxe, et notamment celles du secteur des activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures. Cela comprend les entreprises qui fournissent des services tels que la maintenance de puits, la construction de plates-formes, la logistique et l'approvisionnement en matériaux et équipements, etc.

La déclaration de la TICFE pour les entreprises 09.10Z

Que ce soit pour les entreprises de soutien à l'extraction d'hydrocarbures ou pour toutes les autres, la déclaration de la TICFE se fait de manière dématérialisée via le site impots.gouv.fr. Selon le volume d'électricité consommé, la déclaration doit être effectuée mensuellement ou trimestriellement. Les dates limites de dépôt sont fixées au 25 du mois suivant la période concernée.

Répercussions de la réforme de l'électricité sur les activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures

La taxe départementale et communale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE et TCCFE) a été abrogée et remplacée par une majoration de la TICFE, qui s'applique également aux entreprises du secteur 09.10Z. Un dispositif de "bouclier tarifaire" limite cependant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité pour ces entreprises.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises du secteur 09.10Z

Certaines entreprises du secteur des activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE, en fonction de leurs activités et de leur consommation d'électricité. Les cas d'exemptions sont variés, et concernent notamment les procédés métallurgiques, l'utilisation d'électricité à des fins de production d'électricité ou pour des installations électro-intensives.

Optimisation des démarches TICFE pour les entreprises de soutien à l'extraction d'hydrocarbures

Le processus de déclaration et de remboursement de la TICFE peut être complexe pour les entreprises du secteur 09.10Z. Faire appel à un expert, tel que le cabinet BLOOM Finances, vous permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et d'optimiser vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit dans le cadre de vos activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures.