TICFE : Guide pour le secteur de la construction aéronautique et spatiale
Dans cet article, nous abordons les spécificités de la TICFE (Taxe Intérieure de Consommation Finale d'Électricité) pour les entreprises du domaine de la construction aéronautique et spatiale (code NAF 30.30Z), ainsi que les démarches à entreprendre pour optimiser vos obligations.
TICFE : Qu'est-ce que cela signifie pour les constructeurs aéronautiques et spatiaux ?
La TICFE est une taxe prélevée sur la consommation finale d'électricité qui concerne toutes les entreprises, y compris celles du secteur de la construction aéronautique et spatiale. Ces entreprises, dont l'activité nécessite une consommation électrique importante, doivent donc prendre en compte la TICFE dans leur gestion financière et fiscale.
Comment la TICFE impacte les acteurs du secteur aérospatial ?
Les entreprises du secteur aéronautique et spatial, soumises à la TICFE, doivent s'assurer de déclarer et payer cette taxe dans les délais impartis. La TICFE peut représenter une charge financière conséquente pour ces entreprises, compte tenu de leur forte consommation d'électricité.
Démarches à effectuer pour la TICFE dans la construction aéronautique et spatiale
Les entreprises du secteur aéronautique et spatial doivent respecter les échéances déclaratives, que ce soit sur une base mensuelle ou trimestrielle. Le formulaire n°2040-TIC est à remplir en ligne via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr et doit être accompagné du paiement de la taxe.
Reforme et bouclier tarifaire : implications pour l'industrie aéronautique et spatiale
La suppression progressive des taxes départementale et communale sur la consommation finale d'électricité, ainsi que la mise en place d'un bouclier tarifaire, auront des conséquences directes sur les entreprises du secteur de la construction aéronautique et spatiale. Ces mesures visent à limiter la hausse des tarifs de l'électricité pour les professionnels et les particuliers.
Exonérations et taux réduits de TICFE pour les constructeurs aéronautiques et spatiaux
Certaines entreprises du secteur aéronautique et spatial peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE. Par exemple, l'électricité consommée pour des procédés spécifiques tels que la métallurgie, la réduction chimique ou l'électrolyse peut donner lieu à une exemption de TICFE.
BLOOM Finances, un partenaire pour vous accompagner dans la gestion de la TICFE dans le secteur aéronautique et spatial
Confier la gestion de la TICFE à un expert, tel que le cabinet BLOOM Finances, est une solution judicieuse pour les entreprises du secteur aéronautique et spatial. BLOOM Finances vous offre un accompagnement sur mesure pour optimiser les démarches liées à la TICFE et faciliter au mieux votre gestion financière. Contactez BLOOM Finances pour vous assister dans la récupération des montants de TICFE auxquels vous êtes éligible.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
