Tout savoir sur la TICFE pour les fabricants de produits à base de tabac
Découvrez dans cet article toutes les informations essentielles sur la TICFE à connaître pour les entreprises de fabrication de produits à base de tabac (code NAF 12.00Z) et comment optimiser vos démarches.
Comprendre la TICFE pour les fabricants de produits à base de tabac
La TICFE, ou Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité, concerne également l'activité de fabrication de produits à base de tabac. Cette taxe est prévue par l'article 266 quinquies C du Code des douanes et doit être payée par tous les consommateurs professionnels et particuliers depuis 2016.
Acteurs concernés par la TICFE dans l'industrie du tabac
Les entreprises de fabrication de produits à base de tabac, en tant que consommateurs d'électricité, sont concernées par la TICFE. En tant que fournisseur/consummateur-redevable, il est nécessaire de bien se renseigner sur les démarches liées à cette taxe.
Déclarer la TICFE pour les fabricants de tabac
Le processus de déclaration et de paiement de la TICFE pour les entreprises de fabrication de produits à base de tabac est identique à celui des autres secteurs. Le transfert de gestion de cette taxe à la DGFiP a eu lieu le 1er janvier 2022 et les échéances déclaratives, mensuelles ou trimestrielles selon la situation de l'entreprise, doivent être respectées.
Impact des réformes de l'électricité sur l'industrie du tabac
La suppression de la taxe départementale (TDCFE) et de la taxe communale (TCCFE), ainsi que la mise en place d'un "bouclier tarifaire", affectent également les fabricants de produits à base de tabac. Il est important de prendre en compte ces modifications pour comprendre l'évolution des coûts liés à la consommation d'électricité.
Exonérations et taux réduits de TICFE pour les fabricants de produits à base de tabac
Si votre entreprise de fabrication de produits à base de tabac répond à certaines conditions, vous pouvez prétendre à une exonération ou à un taux réduit de TICFE. Les exemptions et les modalités d'exonération dépendent de critères spécifiques, tels que les procédés utilisés ou la part de l'électricité dans les coûts de production.
Solliciter un expert pour optimiser la gestion de la TICFE dans l'industrie du tabac
Le recours à un cabinet spécialisé tel que BLOOM Finances garantit un accompagnement personnalisé et une expertise adaptée aux spécificités des entreprises de fabrication de produits à base de tabac. L'aide d'un expert vous permet de mieux gérer les démarches liées à la TICFE et d'obtenir le remboursement auquel vous avez éventuellement droit."
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
