Guide TICFE pour les fabricants de produits abrasifs (code NAF 23.91Z)
Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur la TICFE et comment optimiser vos démarches pour les entreprises de fabrication de produits abrasifs.
Comprendre la TICFE pour les fabricants de produits abrasifs
La TICFE est une taxe sur la consommation finale d'électricité applicable à tous les consommateurs, professionnels et particuliers. Les entreprises de fabrication de produits abrasifs (code NAF 23.91Z) sont également concernées par cette taxe.
Impact de la TICFE sur les fabricants de produits abrasifs
Les entreprises redevables de la TICFE en tant que consommateurs d'électricité sont également concernées, y compris les fabricants de produits abrasifs.
Déclaration et paiement de la TICFE pour les fabricants de produits abrasifs
La gestion et le recouvrement de la TICFE sont transférés à la DGFiP depuis le 1er janvier 2022. Les échéances déclaratives et le paiement de la TICFE varient en fonction du volume d'électricité fourni/consommé par l'entreprise. Les fabricants de produits abrasifs doivent déclarer et payer la TICFE via la téléprocédure accessible sur impots.gouv.fr.
Réforme de l'électricité et impact sur les fabricants de produits abrasifs
Les taxes départementale et communale sur la consommation finale d'électricité sont abrogées, et un dispositif de "bouclier tarifaire" est mis en place. Les tarifs de TICFE sont ramenés aux seuils minimums prévus par la Directive européenne sur l'énergie. Les fabricants de produits abrasifs peuvent bénéficier de ces nouvelles mesures.
Exonérations et taux réduits de TICFE pour les fabricants de produits abrasifs
Certains fabricants de produits abrasifs peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE en fonction de leurs activités. Les exemples concernent l'utilisation de l'électricité dans des procédés spécifiques ou lorsque l'électricité représente plus de 50% des coûts de production d'un produit.
Faire appel à un expert en TICFE pour les fabricants de produits abrasifs
Le processus de remboursement de TICFE peut s'avérer complexe pour les entreprises du secteur des produits abrasifs. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
