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TICFE : Guide sur la Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité pour la Fabrication de Préparations Pharmaceutiques

Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur la TICFE et comment optimiser vos démarches pour les entreprises de Fabrication de préparations pharmaceutiques (code NAF 21.20Z).

TICFE : Guide sur la Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité pour la Fabrication de Préparations Pharmaceutiques

Qu'est-ce que la TICFE pour la Fabrication de Préparations Pharmaceutiques ?

La TICFE est une taxe qui concerne toutes les entreprises consommant de l'électricité, dont celles spécialisées dans la fabrication de préparations pharmaceutiques. Cette taxe est acquittée par les fournisseurs d’électricité et apparaît sur la facture d’électricité des consommateurs professionnels et particuliers. Elle a pour objectif de financer le budget général de l’État et encourager les économies d'énergie.

Impact de la TICFE sur les entreprises de Fabrication de Préparations Pharmaceutiques

Les entreprises de Fabrication de préparations pharmaceutiques (code NAF 21.20Z) sont concernées par la TICFE en tant que consommateurs professionnels d'électricité. La gestion de l'énergie est un enjeu crucial pour ces entreprises, qui doivent maîtriser leurs coûts énergétiques tout en respectant les normes environnementales.

Comment déclarer la TICFE dans le secteur de la Fabrication de Préparations Pharmaceutiques ?

La déclaration de la TICFE pour les entreprises de Fabrication de préparations pharmaceutiques suit les mêmes procédures que pour les autres entreprises. Elle doit être télétransmise via la téléprocédure dédiée accessible à partir de votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, en utilisant le formulaire n°2040-TIC. La déclaration est effectuée au niveau du SIREN, sans aucun détail au niveau du SIRET.

Réforme de l'électricité et bouclier tarifaire : Quelles conséquences pour les entreprises de Fabrication de Préparations Pharmaceutiques ?

Les entreprises du secteur pharmaceutique sont également concernées par les évolutions des taxes sur l'électricité, telles que l'abrogation de la TDCFE et la TCCFE, ainsi que la mise en place du dispositif de "bouclier tarifaire". Ces changements pourraient avoir un impact sur les coûts énergétiques des entreprises concernées.

Exonérations et taux réduits de TICFE : opportunités pour les entreprises de Fabrication de Préparations Pharmaceutiques

Certaines entreprises du secteur pharmaceutique peuvent être exemptées de TICFE ou bénéficier de taux réduits en fonction de leurs activités et des conditions prévues par la législation. Il est essentiel de se renseigner sur les possibilités d'exonération ou de taux réduits pour optimiser les coûts énergétiques de votre entreprise.

Faire appel à un expert pour gérer la TICFE dans le secteur de la Fabrication de Préparations Pharmaceutiques

Le processus de déclaration et de remboursement de la TICFE peut être complexe et chronophage pour les entreprises de Fabrication de préparations pharmaceutiques. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à gérer la TICFE et obtenir le remboursement auquel vous avez droit.

Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE

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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.

Les fournisseurs d'electricite

fonctionnement

Fabrication de préparations pharmaceutiques : Comment être remboursé de la TICFE ?

Le code NAF 21.20Z est éligible à un taux réduit de TICFE. Soyez accompagné pour vos demandes d'exonération ou de remboursement de TICFE pour les entreprises en Fabrication de préparations pharmaceutiques

Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité

Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.

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Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE

Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.

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Etape 3 : Montage du dossier

Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.

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Etape 4 : Démarches administratives

Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.

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En savoir plus sur le remboursement de la TICFE 🡢