TICFE pour les fonderies de métaux légers : comment optimiser la gestion de cette taxe ?
Découvrez comment optimiser la gestion de la TICFE au sein des fonderies de métaux légers et réduisez les coûts énergétiques de votre entreprise.
Qu'est-ce que la TICFE et quel est son impact sur les fonderies de métaux légers ?
La TICFE, ou Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité, est un impôt prévu par l’article 266 quinquies C du Code des douanes qui concerne les fournisseurs d'électricité et est destiné au budget général de l'Etat. Les fonderies de métaux légers, ayant un code NAF 24.53Z, sont concernées par cette taxe en tant que consommateurs professionnels.
Qui doit s'acquitter de la TICFE dans le secteur des fonderies de métaux légers ?
Toutes les entreprises du secteur de la fonderie de métaux légers sont concernées par la TICFE, que ce soit en tant que fournisseur d'énergie et/ou consommateur-redevable.
Les formalités de déclaration et de paiement de la TICFE pour les fonderies de métaux légers
Le recouvrement de la TICFE est désormais géré par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les fonderies de métaux légers doivent déclarer cette taxe en utilisant le formulaire n°2040-TIC, qui doit être télétransmis via la téléprocédure dédiée accessible sur le site impots.gouv.fr. Le paiement doit également être effectué par voie dématérialisée.
Adaptation des taux de TICFE pour les fonderies de métaux légers
Le secteur des fonderies de métaux légers peut être éligible à des taux réduits ou à des exonérations de TICFE dans certains cas. Cette mesure permet d'atténuer les coûts énergétiques des entreprises.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE ?
Plusieurs situations permettent d'être exempté de TICFE ou d'obtenir un taux réduit. Les fonderies de métaux légers peuvent bénéficier de ces avantages dans les cas suivants :
- L'électricité est consommée dans des procédés métallurgiques
- L'électricité représente plus de 50 % des coûts de production d'un produit
- L'électricité est utilisée pour la production d'énergie nécessaire à la fabrication de produits énergétiques
Faites-vous accompagner par un expert pour la gestion de la TICFE dans les fonderies de métaux légers
Compte tenu de la complexité du processus de remboursement et d'exonération de la TICFE, il est préférable de faire appel à un expert, tel que le cabinet BLOOM Finances. Cela garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation des démarches liées à la TICFE, vous permettant ainsi de réduire les coûts énergétiques de votre entreprise du secteur des fonderies de métaux légers.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
