Guide TICFE pour les entreprises de fabrication d'emballages en bois (code NAF 16.24Z)
Dans cet article, nous vous présentons tout ce que les entreprises spécialisées dans la fabrication d'emballages en bois (code NAF 16.24Z) doivent savoir sur la taxe TICFE et comment optimiser vos démarches pour être en conformité.
TICFE : Impôt incontournable pour les fabricants d'emballages en bois
La fabrication d'emballages en bois (code NAF 16.24Z) entraîne une consommation d'électricité pour les procédés de fabrication. Par conséquent, ces entreprises doivent payer la taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité, appelée TICFE.
Qui est concerné par la TICFE dans le secteur de l'emballage en bois ?
Les entreprises de fabrication d'emballages en bois redevables de la TICFE, TICGN et TICC, en tant que fournisseur d'énergie et/ou consommateur-redevable sont concernées.
Déclaration et paiement de la TICFE pour les fabricants d'emballages en bois
La gestion et le recouvrement des taxes intérieures de consommation portant sur l'électricité, comme la TICFE, ont été transférés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) le 1er janvier 2022. Les entreprises de fabrication d'emballages en bois doivent déclarer et payer leur TICFE via leurs comptes professionnels sur impots.gouv.fr, en respectant les échéances déclaratives selon leur consommation d'électricité.
Répercussions sur l'industrie de l'emballage en bois suite aux réformes de l'électricité
La taxe départementale (TDCFE) et la taxe communale (TCCFE) disparaissent respectivement au 1er janvier 2022 et au 1er janvier 2023. Les conséquences pour les fabricants d'emballages en bois est une majoration de la TICFE intégrée dans les tarifs à taux plein applicables. Cependant, un dispositif de "bouclier tarifaire" limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité est mis en place à compter du 1er février 2022. Les seuils minimums prévus par la directive européenne sur l'énergie sont de 0,5 €/MWh pour les entreprises et 1 €/MWh pour les particuliers et assimilés.
Exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises d'emballages en bois
Certaines entreprises de fabrication d'emballages en bois peuvent être exemptées ou bénéficier de taux réduits de TICFE en fonction de critères spécifiques liés à leur consommation d'électricité, processus de réduction chimique ou d'électrolyse, ou l'usage de l'électricité pour la production d'électricité. Il est aussi possible de prétendre à un taux réduit de CSPE pour les entreprises exposées à un risque important de fuite de carbone ou pour les activités liées au transport de personnes et de marchandises.
Faites appel à des experts pour optimiser la gestion de votre TICFE dans le secteur de l'emballage en bois
Les démarches liées à la TICFE peuvent être complexes pour les entreprises spécialisées dans la fabrication d'emballages en bois. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, peut vous aider à optimiser votre éligibilité aux exonérations et taux réduits de TICFE, vous garantissant ainsi un accompagnement personnalisé et des conseils adaptés à votre secteur d'activité.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
