Guide TICFE pour les entreprises de fabrication d'objets divers en bois, liège, vannerie et sparterie

Comprendre la TICFE pour les fabricants d'objets en bois, liège, vannerie et sparterie

La TICFE est une taxe prévue par l'article 266 quinquies C du Code des douanes. Avant 2016, elle concernait uniquement les grands sites industriels et le grand tertiaire, à savoir les entreprises dont le compteur d'électricité présentait une puissance maximale supérieure à 250 kVA. Depuis 2016, tous les consommateurs professionnels et particuliers doivent la payer.

Pour les entreprises de fabrication d'objets divers en bois, liège, vannerie et sparterie (code NAF 16.29Z), il est important de prendre en compte cette taxe dans le budget, car elle peut représenter une part non négligeable des coûts de production.

Obligations TICFE des fabricants d'objets en bois, liège, vannerie et sparterie

Les entreprises redevables de la TICFE, la TICGN et la TICC en tant que fournisseur d'énergie et/ou consommateur-redevable sont concernées. Dans le domaine de la fabrication d'objets en bois, liège, vannerie et sparterie, cela inclut les entreprises qui consomment de l'électricité pour la production de leurs produits.

Déclaration et paiement de la TICFE pour les entreprises du secteur 16.29Z

La gestion et le recouvrement des taxes intérieures de consommation portant sur l'électricité (TICFE) ont été transférés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) le 1er janvier 2022. Les échéances déclaratives et les modalités de paiement de la TICFE dépendent de la consommation d'électricité de l'entreprise.

La TICFE est déclarée au moyen du formulaire n°2040-TIC, télétransmis via la téléprocédure dédiée accessible à partir de votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Le paiement de la taxe due doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée.

Changements tarifaires et dispositif de "bouclier tarifaire" appliqués aux entreprises 16.29Z

La taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE) et la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) sont abrogées au 1er janvier 2022 et au 1er janvier 2023, avec une majoration de la TICFE intégrée dans les tarifs à taux plein applicables.

Un dispositif de "bouclier tarifaire" est mis en place à compter du 1er février 2022, limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité. Tous les tarifs de TICFE sont ramenés aux seuils minimums prévus par la Directive européenne sur l'énergie, soit 0,5 €/MWh pour les entreprises et 1 €/MWh pour les particuliers et assimilés.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises de fabrication d'objets en bois, liège, vannerie et sparterie

Certaines entreprises du secteur 16.29Z peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE. Les exemptions et taux réduits concernent principalement les entreprises utilisant l'électricité pour des procédés spécifiques, pour la production d'électricité, ou pour des installations industrielles électro-intensives et exposées à un risque important de fuite de carbone.

Assistance pour le remboursement de TICFE pour les entreprises de fabrication d'objets en bois, liège, vannerie et sparterie

Le processus de remboursement de TICFE peut être complexe. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. Si vous êtes une entreprise du secteur de la fabrication d'objets divers en bois, liège, vannerie et sparterie (code NAF 16.29Z), n'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.