Guide TICFE pour les fabricants d'équipements hydrauliques et pneumatiques
Dans cet article, nous vous présentons tout ce que les fabricants d'équipements hydrauliques et pneumatiques (code NAF 28.12Z) doivent savoir sur la TICFE et comment optimiser vos démarches.
Comprendre la TICFE pour les entreprises du secteur hydraulique et pneumatique
La TICFE est une taxe qui concerne également les entreprises du secteur de la fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques. En tant que consommateur d'électricité, ces entreprises doivent s'acquitter de cette taxe.
Qui doit prendre en compte la TICFE dans le secteur hydraulique et pneumatique ?
Les entreprises de fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (code NAF 28.12Z) en tant que consommateur d'électricité sont concernées par la TICFE.
Gérer la déclaration de la TICFE pour les fabricants d'équipements hydrauliques et pneumatiques
La déclaration de la TICFE suit les mêmes échéances et procédures pour les entreprises du secteur de la fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques. Le formulaire n°2040-TIC doit être télétransmis via la téléprocédure dédiée sur le site impots.gouv.fr.
Conséquences de la réforme de l'électricité pour les entreprises du secteur hydraulique et pneumatique
La majoration de la TICFE suite à l'abrogation des taxes départementale et communale sur la consommation finale d'électricité et l'introduction du dispositif de "bouclier tarifaire" concernent également les entreprises du secteur de la fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques.
Exonérations et taux réduits de TICFE applicables aux fabricants d'équipements hydrauliques et pneumatiques
Les entreprises du secteur hydraulique et pneumatique peuvent également bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE, en fonction de leur activité et de leur utilisation de l'électricité.
Si les cas d'exemptions et de taux réduits de CSPE mentionnés dans l'article original ne concernent pas spécifiquement les fabricants d'équipements hydrauliques et pneumatiques, il est important de vérifier auprès des autorités compétentes si votre entreprise est éligible à de telles mesures.
Accompagnement pour la gestion et le remboursement de la TICFE pour les fabricants d'équipements hydrauliques et pneumatiques
Le processus de déclaration et de remboursement de la TICFE peut être complexe pour les entreprises du secteur de la fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, peut vous offrir un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à gérer la TICFE et obtenir le remboursement auquel vous avez droit.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
