Guide de la TICFE pour les Fonderies de fonte: optimisez votre déclaration fiscale
Découvrez comment la Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité (TICFE) impacte les fonderies de fonte et comment optimiser votre déclaration pour réduire vos coûts énergétiques.
Répercussion de la TICFE sur les Fonderies de fonte
La TICFE est une taxe qui s'applique à toutes les entreprises consommant de l'électricité, y compris les fonderies de fonte (code NAF 24.51Z). Cette taxe est prélevée sur leurs factures d'électricité et a une incidence directe sur leurs coûts d'exploitation.
Les spécificités de la TICFE pour les Fonderies de fonte
En raison de leur forte consommation d'électricité et de leur processus de production spécifique, les fonderies de fonte peuvent bénéficier d'exemptions ou de réductions de TICFE dans certains cas. Il est donc crucial de bien comprendre les critères d'exemption et les modalités de déclaration pour optimiser la fiscalité de votre fonderie de fonte.
Déclaration de la TICFE pour les Fonderies de fonte
Les fonderies de fonte doivent déclarer leur consommation d'électricité à la DGFiP via le formulaire n°2040-TIC, accessible sur leur espace professionnel sur impots.gouv.fr. Cette déclaration doit être effectuée au niveau du SIREN, sans détail au niveau du SIRET. Les échéances déclaratives peuvent être mensuelles ou trimestrielles, en fonction de la consommation de l'entreprise lors de l'année précédente.
Les exemptions et réductions de TICFE pour les Fonderies de fonte
Les fonderies de fonte engagées dans des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse peuvent être exemptées de TICFE si elles respectent certaines conditions. De plus, les fonderies de fonte utilisant l'électricité pour la production d'énergie peuvent prétendre à une exonération partielle.
Une fonderie de fonte peut également bénéficier d'un taux réduit de TICFE si elle exploite des installations électro-intensives exposées à un risque important de fuite de carbone.
Mise en place d’un bouclier tarifaire sur l'électricité
Les fonderies de fonte bénéficieront d’un bouclier tarifaire à compter du 1er février 2022. Ce dispositif limite la hausse des tarifs réglementés de l'électricité et ramène les tarifs de TICFE aux seuils minimums prévus par la Directive européenne sur l'énergie.
Confiez la gestion de la TICFE pour votre Fonderie de fonte à des experts
Obtenir le remboursement de la TICFE peut être complexe pour les fonderies de fonte. Faire appel à un cabinet d'expertise tel que BLOOM Finances garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à cette taxe. N'hésitez pas à solliciter leur expertise pour récupérer les sommes dues et alléger la charge fiscale de votre entreprise.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
