TICFE : Guide pour les fabricants de pièces isolantes en céramique

Comprendre la TICFE pour les acteurs de la céramique isolante

La TICFE est une taxe prévue par l'article 266 quinquies C du Code des douanes. Elle concerne les consommateurs d'électricité, dont les fabricants d'isolateurs et pièces isolantes en céramique. Depuis 2016, cette taxe est acquittée par les fournisseurs d'électricité et apparaît sur la facture des consommateurs finaux, y compris les entreprises du secteur de la céramique isolante.

Qui est concerné par la TICFE dans le secteur de la céramique isolante ?

Les entreprises fabricant des isolateurs et pièces isolantes en céramique ayant le code NAF 23.43Z sont concernées par la TICFE. En tant que consommateurs d'énergie, elles sont redevables de cette taxe auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Les démarches relatives à la TICFE pour les fabricants de céramique isolante

Calendrier de déclaration de la TICFE pour les fabricants

La déclaration de la TICFE se fait selon les mêmes échéances pour tous les consommateurs, y compris les entreprises du secteur de la céramique isolante :

• Périodicité mensuelle : pour les entreprises ayant fourni/consommé plus de 40 térawattheures sur l'année civile précédente. La date limite est le 25 du mois suivant.
• Périodicité trimestrielle : pour les entreprises ayant fourni/consommé moins de 40 térawattheures sur l'année civile précédente. La date limite est également le 25 du mois suivant.

Procédures de déclaration et de paiement pour les entreprises de céramique isolante

Pour déclarer la TICFE, il faut utiliser le formulaire n°2040-TIC accessible depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Le paiement de la taxe doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée.

Impact de la réforme de l'électricité et du bouclier tarifaire sur les fabricants de céramique isolante

La majoration de la TICFE suite à l'abrogation de la TDCFE et la TCCFE affecte également les entreprises du secteur de la céramique isolante. Cependant, le dispositif de "bouclier tarifaire" mis en place limite la hausse des tarifs réglementés de l'électricité.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises de céramique isolante

Certaines entreprises de ce secteur peuvent bénéficier d'exemptions ou de taux réduits de TICFE, en fonction de l'utilisation de l'électricité dans leurs procédés de fabrication. Les exemptions concernent notamment les processus de fabrication de produits minéraux non-métalliques classés sous la division 23 de la nomenclature NACE révisée 2, dont la fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique.

Faire appel à BLOOM Finances pour le remboursement de TICFE des entreprises de céramique isolante

Le processus de remboursement de TICFE peut être complexe pour les entreprises de ce secteur. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel votre entreprise a droit.