TICFE : Guide pour les fabricants de vêtements et accessoires

TICFE et fabrication de vêtements et accessoires : présentation

La TICFE est appliquée sur la consommation d'électricité pour tous les secteurs, y compris les entreprises de fabrication de vêtements et accessoires. Comprendre cette taxe est essentiel pour optimiser vos coûts et connaître les exonérations possibles.

Qui est concerné par la TICFE dans le secteur textile ?

Toutes les entreprises de fabrication de vêtements et accessoires (code NAF 14.19Z) consommant de l'électricité sont concernées par la TICFE. Les fournisseurs d'électricité collectent cette taxe sur la base de leurs livraisons d'électricité aux consommateurs finals.

Déclaration de la TICFE pour les entreprises textiles

La gestion et le recouvrement de la TICFE ont été transférés à la DGFiP le 1er janvier 2022. Les entreprises de fabrication de vêtements et accessoires doivent déclarer cette taxe via le formulaire n°2040-TIC disponible sur limpots.gouv.fr. La déclaration est effectuée au niveau du SIREN.

Dates limites et échéances pour la déclaration de TICFE

Les entreprises textiles doivent respecter les échéances déclaratives suivantes pour la TICFE :

• Périodicité mensuelle : pour les entreprises ayant fourni/consommé plus de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente. La date limite de dépôt est le 25 du mois suivant.
• Périodicité trimestrielle : pour les entreprises ayant fourni/consommé moins de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente. La date limite de dépôt est également le 25 du mois suivant.

Paiement de la TICFE par les fabricants de vêtements et accessoires

Le paiement de la TICFE doit être effectué par voie dématérialisée en même temps que la déclaration.

Impact des réformes sur l'électricité et le bouclier tarifaire pour le secteur textile

Les taxes locales sur la consommation d'électricité sont progressivement abrogées, ce qui entraîne une majoration de la TICFE. Un dispositif de "bouclier tarifaire" limite la hausse des tarifs d'électricité pour les fabricants de vêtements et accessoires et ramène les tarifs de TICFE aux seuils minimums européens.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises textiles

Certaines entreprises de fabrication de vêtements et accessoires peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE. Les conditions d'exemption et de taux réduit varient en fonction de l'utilisation de l'électricité, de la nature du processus de production et de la taille de l'entreprise.

Cas d'exemption de TICFE pour les fabricants de vêtements et accessoires

Certaines entreprises textiles peuvent être exemptées de TICFE si elles utilisent l'électricité pour des procédés spécifiques ou si l'électricité représente plus de 50% de leurs coûts de production.

Modalités d'exonération de TICFE pour les entreprises textiles

On peut prétendre à une exonération de TICFE lorsque l'électricité est utilisée pour la production d'électricité, la production d'énergie à bord d'un bateau ou la production d'électricité par de petits producteurs pour leurs propres besoins.

Taux réduit de TICFE pour les entreprises de fabrication de vêtements et accessoires

Les entreprises textiles qui utilisent l'électricité pour des installations électro-intensives, le transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, trolleybus et câble peuvent bénéficier d'un taux réduit de TICFE.

Assistance pour le remboursement de TICFE pour les entreprises textiles

Le processus de remboursement de TICFE peut s'avérer complexe. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE dans le secteur textile. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.