TICFE : impact et optimisation pour la fabrication de textiles techniques et industriels
Découvrez comment la TICFE impacte le secteur de la fabrication d'autres textiles techniques et industriels, comment réduire son coût et les démarches pour la déclarer. Informez-vous sur les exonérations possibles pour les entreprises du code NAF 13.96Z.
Impact de la TICFE sur le secteur des textiles techniques et industriels
La TICFE est une taxe qui touche également le secteur de la fabrication d'autres textiles techniques et industriels. Les entreprises de ce secteur sont soumises à cette taxe indépendamment de leur taille ou consommation électrique. Comme pour les autres consommateurs, la TICFE apparaît sur la facture d'électricité des entreprises de ce secteur et son produit revient directement au budget général de l'État.
Obligations déclaratives et paiement de la TICFE pour les entreprises du code NAF 13.96Z
Les entreprises du secteur de la fabrication d'autres textiles techniques et industriels doivent déclarer et payer la TICFE selon les mêmes échéances que les autres entreprises. La déclaration doit être accompagnée du paiement de la taxe due par voie dématérialisée. Les entreprises du code NAF 13.96Z peuvent également prétendre à des exonérations ou à des taux réduits de TICFE selon leurs activités et leur consommation électrique.
Possibilités d'exonérations et de taux réduits de TICFE pour les entreprises du code NAF 13.96Z
Certaines entreprises de fabrication d'autres textiles techniques et industriels peuvent bénéficier d'une exonération ou d'un taux réduit de TICFE si elles remplissent certaines conditions. Les demandes d'exonération de TICFE pour les entreprises du code NAF 13.96Z se font selon les mêmes modalités que pour les autres entreprises.
Bénéficiez de l'accompagnement d'experts pour optimiser vos démarches TICFE pour votre entreprise de textiles techniques et industriels
Le processus de remboursement de TICFE peut s'avérer complexe, en particulier pour les entreprises du secteur de la fabrication d'autres textiles techniques et industriels. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel votre entreprise du code NAF 13.96Z a droit.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
