TICFE et optimisation pour les fabricants de carreaux en céramique
Découvrez comment les entreprises du secteur de la fabrication de carreaux en céramique (code NAF 23.31Z) peuvent optimiser leur gestion de la TICFE et bénéficier d'exonérations et de taux réduits.
Comprendre la TICFE pour les entreprises de carreaux en céramique
La TICFE concerne toutes les entreprises consommatrices d'électricité, y compris celles du secteur de la fabrication de carreaux en céramique (code NAF 23.31Z). Cet impôt indirect, acquitté par les fournisseurs d'électricité, est répercuté sur les factures des consommateurs finaux et participe au financement du budget général de l'Etat.
Votre entreprise de carreaux en céramique est-elle concernée par la TICFE ?
Les fabricants de carreaux en céramique, en tant que consommateurs d'électricité, sont redevables de la TICFE, ainsi que des autres taxes intérieures de consommation sur l'énergie (TICGN et TICC). Il est donc important de bien connaître les démarches pour déclarer et payer ces taxes.
Les fabricants de carreaux en céramique et la déclaration de TICFE
La déclaration de TICFE pour les entreprises du secteur des carreaux en céramique s'effectue auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les échéances déclaratives varient selon la consommation d'électricité de l'entreprise (périodicité mensuelle ou trimestrielle). Le formulaire n°2040-TIC doit être télétransmis via la téléprocédure dédiée sur le site impots.gouv.fr.
Réduire l'impact de la TICFE sur votre activité de fabrication de carreaux en céramique
La réforme de l'électricité et la mise en place d'un bouclier tarifaire peuvent limiter l'impact de la TICFE sur les entreprises du secteur de la fabrication de carreaux en céramique. Ce bouclier, instauré au 1er février 2022, réduit les tarifs de TICFE pour les entreprises et les particuliers aux seuils minimums prévus par la Directive européenne sur l'énergie.
Exonérations et taux réduits de TICFE pour les fabricants de carreaux en céramique
Les entreprises de fabrication de carreaux en céramique peuvent bénéficier d'exemptions ou de taux réduits de TICFE en fonction de leur activité. Par exemple, si leur processus de production est classé sous la division 23 de la nomenclature NACE révisée 2, ils peuvent être exemptés de CSPE. D'autres critères d'exonération et de taux réduits de CSPE existent et peuvent être étudiés au cas par cas.
L'expertise BLOOM Finances pour faciliter la gestion de la TICFE de votre entreprise de carreaux en céramique
La gestion de la TICFE peut être complexe pour les entreprises de fabrication de carreaux en céramique. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. Contactez BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit, et ainsi réduire les coûts énergétiques de votre activité."
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
