La TICFE dans le secteur de la fabrication de pâte à papier : ce que vous devez savoir

TICFE et fabricants de pâte à papier : l'impact sur votre facture d'électricité

Pour les entreprises spécialisées dans la fabrication de pâte à papier en France, qu'elles soient grandes ou petites, la Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Électricité (TICFE) est un poste de dépense notable à prendre en compte. Adoptée en 2016, cette taxe s'applique à tous les consommateurs d'électricité, professionnels et particuliers, et son produit est directement affecté au budget général de l'État.

Qui est concerné par la TICFE dans l'industrie papetière ?

Les entreprises du secteur de fabrication de pâte à papier (code NAF 17.11Z) sont directement concernées par la TICFE, qu'elles soient fournisseurs d'énergie et/ou consommateurs-redevables. La gestion et le recouvrement de cette taxe sont assurés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Comment déclarer la TICFE pour les entreprises papetières ?

Le formulaire n°2040-TIC unique doit être télétransmis via la téléprocédure dédiée accessible à partir de votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. La déclaration est effectuée au niveau du SIREN, et si vous souhaitez établir votre déclaration à partir des données collectées par SIRET, une aide au calcul est disponible sur le site impots.gouv.fr.

Le paiement de la taxe due doit accompagner la déclaration et être effectué par voie dématérialisée. Les échéances déclaratives pour la TICFE sont :

• Périodicité mensuelle : pour les entreprises ayant fourni/consommé plus de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente, avec une date limite de dépôt le 25 du mois suivant.
• Périodicité trimestrielle :  pour les entreprises ayant fourni/consommé moins de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente, avec une date limite de dépôt également le 25 du mois suivant.

Bouclier tarifaire et opportunités d'exonérations pour les fabricants de pâte à papier

La majoration de la TICFE intégrée dans les tarifs à taux plein applicables est accompagnée d'un dispositif de "bouclier tarifaire" limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité. Tous les tarifs de TICFE sont ramenés aux seuils minimums prévus par la Directive européenne sur l'énergie, soit 0,5 €/MWh pour les entreprises et 1 €/MWh pour les particuliers et assimilés.

Certaines entreprises de fabrication de pâte à papier peuvent prétendre à une exonération totale ou partielle de TICFE. Il s'agit notamment des cas suivants :

• l'électricité est consommée dans des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse.
• l'électricité représente plus de 50% des coûts de production d'un produit.
• l'électricité intervient dans les processus de fabrication de produits minéraux non-métalliques classés sous la division 23 de la nomenclature NACE révisée 2.

Sollicitez l'aide d'un expert pour votre remboursement de TICFE

Pour les entreprises de fabrication de pâte à papier souhaitant obtenir le remboursement de la TICFE auquel elles ont droit, le recours à un expert tel que le cabinet BLOOM Finances est vivement conseillé. Leurs conseils vous aideront à optimiser vos démarches liées à la TICFE et à bénéficier d'un accompagnement personnalisé.