éliigibilité à un taux réduit de ticfe

TICFE : Un guide complet pour les entreprises horlogères (code NAF 26.52Z)

Dans cet article, nous vous montrons tout ce que les entreprises du secteur horloger doivent connaître sur la TICFE et comment optimiser le processus administratif.

TICFE : Un guide complet pour les entreprises horlogères (code NAF 26.52Z)

La TICFE et son importance pour l'industrie horlogère

La TICFE, ou Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité, est un élément crucial pour les entreprises d'horlogerie (code NAF 26.52Z). En tant que consommateurs d'électricité, ces entreprises doivent s'acquitter de cette taxe qui finance le budget général de l'État. 

Les entreprises horlogères concernées par la TICFE

Toutes les entreprises horlogères, notamment celles qui produisent ou réparent des montres et horloges, sont concernées par la TICFE. Ces entreprises peuvent être fournisseurs d'énergie et/ou consommateurs-redevables.

La procédure de déclaration de la TICFE pour les entreprises horlogères

Les entreprises d'horlogerie dépendent de l'approvisionnement en électricité pour leurs opérations quotidiennes. Ainsi, la déclaration de la TICFE auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) est une étape cruciale pour rester en conformité avec les réglementations. La déclaration se fait grâce au formulaire n°2040-TIC et se fait en fonction des échéances mensuelles ou trimestrielles, selon la quantité d'électricité fournie ou consommée durant l'année civile précédente.

Comprendre les changements tarifaires et le bouclier sur la TICFE pour l'horlogerie

Les taxes départementale (TDCFE) et communale (TCCFE) sont progressivement supprimées et remplacées par une majoration de la TICFE. Un dispositif de "bouclier tarifaire" limite toutefois la hausse des tarifs réglementés de l'électricité, pour le bénéfice des entreprises horlogères. Les taux de la TICFE sont désormais fixés aux seuils minimums européens.

Les exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises horlogères

Certaines entreprises d'horlogerie peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE. Les cas d'exemption comprennent la consommation d'électricité dans des procédés spécifiques, lorsque l'électricité représente plus de 50% des coûts de production, ou lorsqu'elle est utilisée dans la fabrication de produits énergétiques.

Les modalités d'exonération pour les entreprises horlogères incluent l'utilisation d'électricité pour la production d'électricité elle-même, sur les bateaux ou pour les petits producteurs. Enfin, le taux réduit de la TICFE peut s'appliquer pour les entreprises du secteur horloger qui exploitent des installations électro-intensives ou pour celles qui utilisent l'électricité pour le transport de personnes et de marchandises.

Un soutien expert pour les remboursements de TICFE dans l'industrie horlogère

Naviguer dans le processus de remboursement de la TICFE peut être délicat pour les entreprises horlogères. En faisant appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, les entreprises horlogères s'assurent un accompagnement personnalisé et une optimisation des démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à récupérer la TICFE à laquelle votre entreprise horlogère a droit.

Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE

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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.

Les fournisseurs d'electricite

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Horlogerie : Comment être remboursé de la TICFE ?

Le code NAF 26.52Z est éligible à un taux réduit de TICFE. Soyez accompagné pour vos demandes d'exonération ou de remboursement de TICFE pour les entreprises en Horlogerie

Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité

Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.

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Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE

Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.

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Etape 3 : Montage du dossier

Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.

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Etape 4 : Démarches administratives

Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.

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En savoir plus sur le remboursement de la TICFE 🡢