TICFE et Métallurgie du plomb, du zinc et de l'étain : Tout savoir sur la taxe et son impact sur le secteur 24.43Z
Dans cet article, découvrez l'essentiel de la TICFE et son impact sur les entreprises spécialisées dans la métallurgie du plomb, du zinc et de l'étain (code NAF 24.43Z). Apprenez comment optimiser vos démarches liées à cette taxe.
Comprendre la TICFE dans le contexte de la métallurgie du plomb, du zinc et de l'étain
La TICFE, ou Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité, est une taxe prélevée sur l'électricité consommée par les entreprises et particuliers. Elle est acquittée par les fournisseurs d'électricité et apparaît sur la facture des consommateurs finals. La métallurgie du plomb, du zinc et de l'étain (code NAF 24.43Z) étant un secteur industriel gourmand en électricité, la TICFE représente un enjeu important pour ces entreprises.
Qui doit payer la TICFE dans le secteur de la métallurgie du plomb, du zinc et de l'étain ?
Toutes les entreprises du secteur de la métallurgie (code NAF 24.43Z), qu'elles soient fournisseurs ou consommateurs d'électricité, sont concernées par la TICFE. Il s'agit notamment des entreprises de production, de transformation et d'affinage du plomb, du zinc et de l'étain.
Démarches liées à la TICFE pour les entreprises du secteur 24.43Z
La gestion et le recouvrement de la TICFE ont été transférés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) le 1er janvier 2022. Les entreprises du secteur 24.43Z doivent déclarer leur TICFE au moyen du formulaire n°2040-TIC, télétransmis via la téléprocédure dédiée accessible à partir de leur espace professionnel sur impots.gouv.fr. Le paiement de la taxe doit être effectué obligatoirement par voie dématérialisée.
Impacts de la réforme de l'électricité et du bouclier tarifaire sur les entreprises de métallurgie du plomb, du zinc et de l'étain
La majoration de la TICFE suite à l'abrogation des taxes départementale (TDCFE) et communale (TCCFE) sur la consommation finale d'électricité se répercute également sur les entreprises du secteur 24.43Z. Le dispositif de "bouclier tarifaire" mis en place limite toutefois la hausse des tarifs réglementés de l'électricité aux seuils minimums prévus par la Directive européenne sur l'énergie.
Exonérations et taux réduits de TICFE pour les entreprises de métallurgie du plomb, du zinc et de l'étain
Certaines entreprises du secteur 24.43Z peuvent bénéficier d'exemptions et de taux réduits de TICFE. Ces cas concernent notamment :
- L'électricité consommée dans les procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse
- L'électricité représentant plus de 50% des coûts de production d'un produit
- L'électricité utilisée pour la fabrication de produits énergétiques ou la production d'énergie nécessaire à leur fabrication
L'importance de l'accompagnement pour les entreprises du secteur 24.43Z dans la gestion de leur TICFE
Le processus de remboursement de TICFE peut s'avérer complexe pour les entreprises du secteur 24.43Z. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, permet un accompagnement personnalisé et une optimisation des démarches liées à la taxe. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit en tant qu'entreprise spécialisée en métallurgie du plomb, du zinc et de l'étain.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
