TICFE : Guide pour les fabricants d'équipements automobiles

Comprendre la TICFE pour les fabricants d'équipements automobiles

La TICFE est une taxe qui concerne toutes les entreprises consommant de l'électricité, y compris celles du secteur de la fabrication d'équipements automobiles. Avant 2016, seules les grands sites industriels et le grand tertiaire, à savoir les entreprises dont le compteur d'électricité présentait une puissance maximale supérieure à 250 kVA, étaient assujettis à cette taxe. Depuis 2016, tous les consommateurs professionnels et particuliers doivent la payer.

Impact de la TICFE sur les fabricants d'équipements automobiles

Les fabricants d'équipements automobiles (Code NAF 29.32Z) sont concernés par la TICFE en tant que fournisseur d'énergie et/ou consommateur-redevable. La déclaration et le paiement de la TICFE sont des obligations pour ces entreprises.

Démarches liées à la TICFE pour les fabricants d'équipements automobiles

La gestion et le recouvrement de la TICFE ont été transférés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) le 1er janvier 2022. Les entreprises doivent déclarer et payer la TICFE au moyen du formulaire n°2040-TIC, télétransmis via la téléprocédure accessible à partir de leur espace professionnel sur limpots.gouv.fr.

Calendrier des déclarations de TICFE pour les fabricants d'équipements automobiles

Les échéances déclaratives pour la TICFE sont les suivantes :

• Périodicité mensuelle : pour les entreprises ayant fourni/consommé plus de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente. La date limite de dépôt est le 25 du mois suivant.
• Périodicité trimestrielle : pour les entreprises ayant fourni/consommé moins de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente. La date limite de dépôt est également le 25 du mois suivant.

Réductions et exonérations de TICFE pour les fabricants d'équipements automobiles

Certaines entreprises du secteur de la fabrication d'équipements automobiles peuvent être exemptées de TICFE ou bénéficier de taux réduits. Les cas d'exemption et les modalités d'exonération de TICFE varient en fonction des procédés industriels utilisés et de la nature des activités.

Exonérations de TICFE pour les fabricants d'équipements automobiles

Les entreprises du secteur de la fabrication d'équipements automobiles peuvent être exemptées de TICFE si l'électricité consommée répond à l'un des critères suivants :

• Utilisation dans des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse ;
• Représentation de plus de 50 % des coûts de production d'un produit ;
• Utilisation dans les processus de fabrication de produits minéraux non-métalliques classés sous la division 23 de la nomenclature NACE révisée 2 ;
• Utilisation au sein d'établissements de produits énergétiques, liées à la fabrication de produits énergétiques ou à la production d'énergie nécessaire à leur fabrication.

Taux réduits de TICFE pour les fabricants d'équipements automobiles

Les entreprises du secteur de la fabrication d'équipements automobiles peuvent bénéficier d'un taux réduit de TICFE si elles utilisent l'électricité pour exploiter des installations industrielles électro-intensives et exposées à un risque important de fuite de carbone, pour des installations hyperélectro-intensives et électro-intensives, ou pour des fins de transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, trolleybus et câble.

Accompagnement pour le remboursement de TICFE pour les fabricants d'équipements automobiles

Le processus de remboursement de TICFE peut s'avérer complexe pour les fabricants d'équipements automobiles. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit.