Guide TICFE pour la fabrication de papiers peints (Code NAF 17.24Z)
Découvrez comment optimiser la gestion de la TICFE pour les fabricants de papiers peints et bénéficier d'exonérations ou de taux réduits sur cette taxe. Informez-vous sur les conditions à remplir et les démarches à suivre.
Dans ce guide, nous abordons les spécificités de la TICFE pour les entreprises de fabrication de papiers peints et comment optimiser la gestion de cette taxe pour réduire vos coûts.
Comprendre la TICFE dans le secteur du papier peint
La TICFE, Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Électricité, concerne toutes les entreprises, y compris celles spécialisées dans la fabrication de papiers peints. Le secteur du papier peint, correspondant au Code NAF 17.24Z, étant fortement dépendant de l'électricité pour ses procédés de production, il est important de maîtriser cette taxe.
Identification des redevables de la TICFE dans l'industrie du papier peint
Les entreprises dans le secteur du papier peint sont concernées par la TICFE si elles sont à la fois fournisseurs d'énergie et/ou consommateurs-redevables. Il est alors crucial pour ces entreprises de déclarer la TICFE en respectant les échéances déclaratives.
Déclaration et paiement de la TICFE pour les fabricants de papiers peints
Les fabricants de papiers peints doivent déclarer la TICFE à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) en respectant les échéances déclaratives mensuelles ou trimestrielles, en fonction de leur consommation d'électricité. Le paiement de la TICFE doit être effectué par voie dématérialisée en même temps que la déclaration.
Répercussions de la réforme de l'électricité sur les fabricants de papiers peints
La majoration de la TICFE suite à l'abrogation de la TDCFE et la TCCFE, ainsi que la mise en place d'un bouclier tarifaire, peuvent impacter les fabricants de papiers peints. Il convient de suivre ces évolutions pour s'adapter aux nouvelles conditions tarifaires.
Exonérations et taux réduits de TICFE pour l'industrie du papier peint
Certaines entreprises de fabrication de papiers peints peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE, notamment si elles sont concernées par les cas d'exemption de CSPE ou si elles utilisent l'électricité pour des installations électro-intensives.
Se faire accompagner par un expert pour optimiser la gestion de la TICFE dans la fabrication de papiers peints
Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, peut faciliter la gestion de la TICFE pour les fabricants de papiers peints, en s'assurant de respecter les démarches et conditions pour bénéficier des exonérations ou taux réduits. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour être accompagné dans la gestion de la TICFE dans votre entreprise de fabrication de papiers peints.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
