Guide TICFE pour les fabricants d'articles céramiques domestiques et ornementaux
Dans cet article, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur la TICFE et comment optimiser vos démarches pour les entreprises de fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental (code NAF 23.41Z).
Qu'est-ce que la TICFE et son impact sur les fabricants d'articles céramiques ?
La TICFE est une taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité. Cette taxe concerne toutes les entreprises consommatrices d'électricité, y compris celles spécialisées dans la fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental. Elle est acquittée par les fournisseurs d'électricité et apparaît sur la facture des consommateurs professionnels et particuliers. Le produit de cette taxe revient directement au budget général de l'État.
Les fabricants d'articles céramiques concernés par la TICFE
Les entreprises relevant du code NAF 23.41Z, soit les fabricants d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental, sont également concernées par la TICFE. En tant que consommateurs d'électricité, ils doivent s'acquitter de cette taxe.
Les démarches TICFE pour les entreprises de fabrication d'articles céramiques
La gestion et le recouvrement de la TICFE sont réalisés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) depuis le 1er janvier 2022. Les échéances déclaratives varient en fonction de la consommation d'électricité de l'entreprise et se font via un formulaire unique, le n°2040-TIC, télétransmis depuis l'espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Réforme de l'électricité et opportunités pour les fabricants d'articles céramiques
Les taxes départementale et communale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE et TCCFE) sont abrogées au 1er janvier 2022 et 2023, respectivement. Cela s'accompagne d'une majoration de la TICFE intégrée dans les tarifs à taux plein applicables. Un dispositif de "bouclier tarifaire" est mis en place pour limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité, ramenant les tarifs de TICFE aux seuils minimums prévus par la Directive européenne sur l'énergie.
Exonérations et taux réduits de TICFE pour les fabricants d'articles céramiques
Certaines entreprises de fabrication d'articles céramiques peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE. C'est le cas notamment si l'électricité est utilisée dans les processus de fabrication de produits minéraux non-métalliques classés sous la division 23 de la nomenclature NACE révisée 2.
Recourir à un expert pour le remboursement de la TICFE dans le secteur de la céramique
Le processus de remboursement de la TICFE peut être complexe pour les entreprises de fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit dans le secteur de la céramique.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
