Guide de la TICFE pour les entreprises de réparation d'ouvrages en métaux (Code NAF 33.11Z)
Dans cet article, nous vous présentons tout ce que les entreprises spécialisées dans la réparation d'ouvrages en métaux doivent savoir sur la TICFE et comment optimiser vos démarches.
Qu'est-ce que la TICFE et son impact sur les entreprises de réparation d'ouvrages en métaux ?
La TICFE est une taxe qui concerne la consommation d'électricité, prévue par l'article 266 quinquies C du Code des douanes. Elle est acquittée par les fournisseurs d'électricité et apparaît sur la facture d'électricité des consommateurs finaux, y compris les entreprises de réparation d'ouvrages en métaux (Code NAF 33.11Z).
TICFE et réparation d'ouvrages en métaux : Qui est concerné ?
Les entreprises spécialisées dans la réparation d'ouvrages en métaux, en tant que consommateurs d'électricité, doivent prendre en compte cette taxe dans leur facture d'électricité. Les fournisseurs d'énergie et les consommateurs-redevables sont également concernés par la TICFE.
Déclaration de la TICFE pour les entreprises de réparation d'ouvrages en métaux
La gestion et le recouvrement de la TICFE ont été transférés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) le 1er janvier 2022. Les entreprises de réparation d'ouvrages en métaux doivent déclarer cette taxe en suivant les échéances déclaratives et en utilisant le formulaire n°2040-TIC, télétransmis via la téléprocédure dédiée accessible depuis l'espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Réforme de l'électricité et bouclier tarifaire : impact sur la réparation d'ouvrages en métaux
La TDCFE et la TCCFE sont abrogées en 2022 et 2023, entraînant une majoration de la TICFE intégrée dans les tarifs à taux plein. Un dispositif de "bouclier tarifaire" limite la hausse des tarifs réglementés de l'électricité, ramenant les tarifs de TICFE aux seuils minimums prévus par la Directive européenne sur l'énergie pour les entreprises de réparation d'ouvrages en métaux.
Exonérations ou taux réduits de TICFE pour les entreprises de réparation d'ouvrages en métaux
Certaines entreprises peuvent bénéficier d'exemptions ou de taux réduits de TICFE, mais les entreprises de réparation d'ouvrages en métaux ne sont généralement pas concernées par ces exonérations, sauf dans des cas très spécifiques.
Faire appel à un expert pour la gestion de la TICFE des entreprises de réparation d'ouvrages en métaux
Le processus de déclaration et de paiement de la TICFE peut s'avérer complexe, notamment pour les entreprises du secteur de la réparation d'ouvrages en métaux. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à gérer efficacement la TICFE pour votre entreprise de réparation d'ouvrages en métaux.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
