TICFE et le secteur du traitement et revêtement des métaux : comment optimiser vos démarches
Découvrez comment les entreprises du secteur du traitement et revêtement des métaux (code NAF 25.61Z) sont impactées par la TICFE et comment optimiser la gestion de cette taxe.
Comprendre la TICFE dans le contexte du traitement et revêtement des métaux
La TICFE concerne toutes les entreprises consommatrices d'électricité, dont celles du secteur du traitement et revêtement des métaux. Les activités de ce secteur étant essentiellement électro-intensives, cela vous concerne directement.
Identification des entreprises concernées par la TICFE dans le secteur 25.61Z
Les entreprises du traitement et revêtement des métaux ayant recours à la consommation d'électricité sont principalement concernées par la TICFE. Cela inclut les activités de traitement de surface, de galvanisation, d'anodisation et autres procédés électrochimiques.
Déclaration et paiement de la TICFE pour les entreprises du secteur 25.61Z
Les entreprises du traitement et revêtement des métaux doivent déclarer et payer la TICFE selon les mêmes modalités que celles énoncées précédemment. Le formulaire n°2040-TIC doit être utilisé pour déclarer et payer la taxe, en respectant les échéances selon la périodicité mensuelle ou trimestrielle.
Impact de la réforme de l'électricité sur les entreprises du secteur 25.61Z
La réforme de l'électricité et la mise en place du bouclier tarifaire ont également un impact sur les entreprises du traitement et revêtement des métaux. La TDCFE et la TCCFE étant abrogées progressivement d'ici 2023, la TICFE sera majorée en conséquence.
Exonérations et taux réduits de TICFE pour le secteur du traitement et revêtement des métaux
Certaines entreprises du secteur du traitement et revêtement des métaux peuvent être éligibles à une exonération ou un taux réduit de TICFE. Par exemple, si l'électricité est consommée dans des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse. Vérifiez si vous êtes éligible aux exemptions ou aux taux réduits en fonction de votre situation.
Faire appel à une expertise extérieure pour la gestion de la TICFE dans le secteur 25.61Z
Le processus de gestion et de remboursement de la TICFE peut être complexe pour les entreprises du secteur du traitement et revêtement des métaux. Faire appel à un expert spécialisé, tel que BLOOM Finances, peut vous apporter un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à solliciter leur aide pour obtenir le remboursement auquel vous avez droit.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
