éliigibilité à un taux réduit de ticfe

TICFE : Guide pour la construction de locomotives et matériel ferroviaire roulant

Dans cet article, nous vous présentons tout ce que les entreprises du secteur de la construction de locomotives et de matériel ferroviaire roulant (code NAF 30.20Z) doivent savoir sur la TICFE et comment optimiser leurs démarches liées à cette taxe.

TICFE : Guide pour la construction de locomotives et matériel ferroviaire roulant

Comprendre la TICFE pour les constructeurs de matériel ferroviaire

La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE) est une taxe prélevée sur la consommation électrique des entreprises et des particuliers. Pour les entreprises de construction de locomotives et de matériel ferroviaire roulant, cette taxe peut représenter une part significative de leurs coûts énergétiques.

Qui est concerné par la TICFE dans le domaine ferroviaire ?

Les entreprises du secteur de la construction de locomotives et de matériel ferroviaire roulant (code NAF 30.20Z) sont concernées par la TICFE, que ce soit pour leur propre consommation électrique ou celle de leurs clients lors de la fourniture de matériel roulant électrique.

Déclarer et payer la TICFE pour les entreprises du secteur ferroviaire

Les entreprises de construction de locomotives et de matériel ferroviaire roulant doivent déclarer et payer la TICFE auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle, en fonction du volume de leur consommation électrique.

Impacts de la réforme de l'électricité sur les constructeurs de matériel ferroviaire roulant

La taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE) et la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) sont supprimées et remplacées par une majoration de la TICFE. Les entreprises du secteur ferroviaire doivent donc intégrer cette évolution dans leur gestion des coûts énergétiques.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les constructeurs de matériel ferroviaire roulant

Certaines entreprises du secteur de la construction de locomotives et de matériel ferroviaire roulant peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE. Par exemple, les entreprises qui utilisent de l'électricité pour transporter des personnes ou des marchandises par train, métro, tramway, trolleybus et câble peuvent prétendre à un taux réduit de TICFE.

Faire appel à un expert pour la gestion de la TICFE dans le secteur ferroviaire

Le processus de déclaration, de paiement et éventuellement de remboursement de la TICFE peut être complexe pour les entreprises de construction de locomotives et de matériel ferroviaire roulant. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, peut vous aider à optimiser vos démarches et à bénéficier des exonérations ou taux réduits auxquels votre entreprise est éligible. Contactez BLOOM Finances pour vous accompagner dans la gestion de la TICFE pour votre entreprise du secteur ferroviaire.

Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE

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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.

Les fournisseurs d'electricite

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Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant : Comment être remboursé de la TICFE ?

Le code NAF 30.20Z est éligible à un taux réduit de TICFE. Soyez accompagné pour vos demandes d'exonération ou de remboursement de TICFE pour les entreprises en Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité

Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.

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Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE

Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.

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Etape 3 : Montage du dossier

Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.

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Etape 4 : Démarches administratives

Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.

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En savoir plus sur le remboursement de la TICFE 🡢