TICFE : Guide de la Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité pour les fabricants de charpentes et menuiseries (NAF 16.23Z)
Dans cet article, nous allons présenter l'essentiel à connaître sur la TICFE pour les entreprises fabricant des charpentes et d'autres menuiseries. Nous vous expliquons comment optimiser vos démarches et si une exonération est possible dans votre secteur d'activité.
Qu'est-ce que la TICFE et comment cela concerne les fabricants de charpentes et menuiseries (NAF 16.23Z) ?
La TICFE, ou Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité, est une taxe qui pèse sur les consommateurs d'électricité. Tous les consommateurs professionnels et particuliers doivent la payer. Les entreprises de fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (code NAF 16.23Z) sont donc concernées par cette taxe.
Qui est concerné par la TICFE dans le secteur de la fabrication de charpentes et menuiseries (NAF 16.23Z) ?
Les entreprises du secteur de la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (NAF 16.23Z) sont concernées par la TICFE en tant que consommateurs d'électricité. Les fournisseurs d'électricité acquittent cette taxe sur la base de leurs livraisons d'électricité aux consommateurs finals, comme les entreprises du secteur de la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (NAF 16.23Z).
Comment déclarer la TICFE pour les fabricants de charpentes et menuiseries (NAF 16.23Z) ?
Les entreprises du secteur de la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (NAF 16.23Z) doivent déclarer la TICFE auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) en utilisant le formulaire n°2040-TIC. Ce formulaire doit être télétransmis via la téléprocédure dédiée accessible à partir de votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
Comment payer la TICFE pour les fabricants de charpentes et menuiseries (NAF 16.23Z) ?
Le paiement de la TICFE pour les entreprises de fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (NAF 16.23Z) doit être effectué par télérèglement, obligatoirement par voie dématérialisée. Le télérèglement doit accompagner la déclaration de la taxe due.
Comment bénéficier d'une exonération ou de taux réduits de TICFE pour les fabricants de charpentes et menuiseries (NAF 16.23Z) ?
Certaines entreprises peuvent bénéficier d'une exonération ou d'un taux réduit de TICFE. Cependant, les entreprises du secteur de la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (NAF 16.23Z) ne font pas partie de ces catégories spécifiques. Les fabricants de charpentes et menuiseries (NAF 16.23Z) ne peuvent donc pas prétendre, en principe, à une exonération ou un taux réduit de TICFE au titre de leur activité.
Faites appel au cabinet BLOOM Finances pour votre déclaration de TICFE
Le processus de déclaration et de paiement de la TICFE peut s'avérer complexe pour les fabricants de charpentes et d'autres menuiseries (NAF 16.23Z). Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à déclarer et payer correctement la TICFE pour votre entreprise.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
