TICFE : Comprendre l'incidence sur l'extraction de minerais d'uranium et de thorium
Dans cet article, nous vous expliquons en détail l'impact et les exigences spécifiques de la TICFE pour les entreprises du secteur de l'extraction de minerais d'uranium et de thorium (code NAF 07.21Z).
TICFE et son application dans le secteur de l'extraction d'uranium et de thorium
La TICFE, en tant que taxe sur la consommation d'électricité, concerne également les entreprises du secteur de l'extraction de minerais d'uranium et de thorium. Les activités liées à l'extraction, au traitement et au stockage de minerais d'uranium et de thorium nécessitent généralement une consommation électrique importante, ce qui rend la TICFE pertinente pour ces entreprises.
Obligations des entreprises du secteur 07.21Z en matière de TICFE
Les entreprises d'extraction de minerais d'uranium et de thorium doivent se conformer aux mêmes réglementations et obligations que les autres entreprises en matière de déclaration et de paiement de la TICFE. Cela inclut les échéances déclaratives et le télérèglement de la taxe due.
Potentiel d'exonération ou de taux réduits de TICFE pour les entreprises 07.21Z
Il est possible que certaines entreprises d'extraction de minerais d'uranium et de thorium puissent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE selon les conditions exposées précédemment. Les entreprises du secteur dont l'électricité représente plus de 50% des coûts de production d'un produit, par exemple, pourraient être exemptées de CSPE. Par ailleurs, les installations industrielles électro-intensives et exposées à un risque important de fuite de carbone peuvent être éligibles à un taux réduit de CSPE.
Les enjeux de la réforme de l'électricité pour l'extraction de minerais d'uranium et de thorium
La majoration de la TICFE et la mise en place du "bouclier tarifaire" peuvent avoir des conséquences financières pour les entreprises d'extraction de minerais d'uranium et de thorium. Il est donc essentiel pour elles de suivre de près ces évolutions et d'adapter leurs stratégies énergétiques en conséquence.
Confier la gestion de la TICFE à un expert pour les entreprises du secteur 07.21Z
Étant donné la complexité du processus de remboursement de la TICFE et la spécificité du secteur d'activité, il est recommandé de faire appel à un expert, tel que le cabinet BLOOM Finances, pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé et optimisé. En faisant appel à leur expertise, les entreprises d'extraction de minerais d'uranium et de thorium peuvent s'assurer de respecter leurs obligations en matière de TICFE tout en maximisant leur potentiel de remboursement.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
