Guide TICFE pour les fabricants de chaussures (Code NAF 15.20Z)

Comprendre la TICFE dans le contexte de la fabrication de chaussures

La TICFE est une taxe prévue par l’article 266 quinquies C du Code des douanes. Avant 2016, seuls étaient assujettis les grands sites industriels et le grand tertiaire. Depuis 2016, cette taxe s'applique à tous les professionnels, y compris les fabricants de chaussures (Code NAF 15.20Z).

Fabricants de chaussures : qui est concerné par la TICFE ?

Toutes les entreprises de fabrication de chaussures, en tant que consommateurs d'électricité, sont concernées par la TICFE. Certaines entreprises peuvent être exemptées ou bénéficier de taux réduits selon certains critères spécifiques, expliqués plus loin dans cet article.

Gérer la TICFE pour les fabricants de chaussures

Pour déclarer la TICFE, les fabricants de chaussures doivent remplir le formulaire n°2040-TIC, obligatoirement télétransmis via la téléprocédure dédiée accessible à partir de votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Il est important de noter que la déclaration doit être effectuée au niveau du SIREN, sans aucun détail au niveau du SIRET.

Calendrier des déclarations TICFE pour les fabricants de chaussures

Les échéances déclaratives pour la TICFE sont les suivantes :

• Périodicité mensuelle : pour les entreprises ayant fourni/consommé plus de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente. La date limite de dépôt est le 25 du mois suivant.
• Périodicité trimestrielle : pour les entreprises ayant fourni/consommé moins de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente. La date limite de dépôt est également le 25 du mois suivant.

Règlement de la TICFE pour les entreprises de fabrication de chaussures

Le paiement de la taxe due doit accompagner la déclaration. Le télérèglement doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée.

Répercussions de la réforme de l'électricité pour les fabricants de chaussures

Les fabricants de chaussures doivent être informés des évolutions législatives liées à la TICFE. Ainsi, la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE) et la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) sont abrogées au 1er janvier 2022 et au 1er janvier 2023, respectivement. Un dispositif de "bouclier tarifaire" est également mis en place à compter du 1er février 2022.

Exonérations et taux réduits de TICFE pour les fabricants de chaussures

Bien que la TICFE s'applique à toutes les entreprises, certaines conditions spécifiques permettent d'être exempté ou de bénéficier d'un taux réduit. Cependant, ces conditions ne sont généralement pas applicables aux fabricants de chaussures. Par conséquent, il est peu probable que les entreprises du secteur bénéficient de ces avantages fiscaux.

Accompagnement dans la gestion de la TICFE pour les fabricants de chaussures

Gérer la TICFE peut s'avérer complexe pour les fabricants de chaussures, notamment en ce qui concerne la déclaration et le paiement de la taxe. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à gérer la TICFE en tant que fabricant de chaussures.