Fabrication d'articles de Papterie : Réduisez votre Coût avec la TICFE
Dans cet article, découvrez tout ce que vous devez savoir sur la TICFE et comment optimiser vos démarches en tant que fabricant d'articles de papeterie (code NAF 17.23Z).
Comprendre la TICFE pour les entreprises de papeterie
La TICFE est prévue par l’article 266 quinquies C du Code des douanes. Avant 2016, seuls étaient assujettis les grands sites industriels et le grand tertiaire, à savoir les entreprises dont le compteur d’électricité présentait une puissance maximale supérieure à 250 kVA.
Depuis 2016, cette taxe concerne également les fabricants d'articles de papeterie, puisque tous les consommateurs professionnels et particuliers doivent la payer.
Implications de la TICFE pour la fabrication d'articles de papeterie
Les fabricants d'articles de papeterie redevables de la TICFE, la TICGN et la TICC en tant que fournisseur d'énergie et/ou consommateur-redevable sont concernés. La consommation d'électricité est primordiale pour la fabrication de vos produits. Il est donc important de comprendre et de gérer cette taxe correctement.
Déclarer et payer la TICFE en tant que fabricant d'articles de papeterie
La gestion et le recouvrement des taxes intérieures de consommation portant sur l'électricité, ou TICFE ont été transférés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) le 1er janvier 2022.
Calendrier des déclarations TICFE pour les fabricants d'articles de papeterie
Les échéances déclaratives pour la TICFE sont les suivantes :
- Périodicité mensuelle : concerne les entreprises ayant fourni/consommé plus de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente. La date limite de dépôt est le 25 du mois suivant.
- Périodicité trimestrielle : concerne les entreprises ayant fourni/consommé moins de 40 térawattheures au cours de l'année civile précédente. La date limite de dépôt est également le 25 du mois suivant.
Les trois TIC (TICFE, TICGN et TICC) sont déclarées au moyen du formulaire n°2040-TIC. Ce formulaire unique doit obligatoirement être télétransmis via la téléprocédure dédiée accessible à partir de votre espace professionnel sur limpots.gouv.fr.
La déclaration est effectuée au niveau du SIREN (sans aucun détail au niveau du SIRET). Si vous souhaitez établir votre déclaration à partir des données collectées par SIRET, une aide au calcul est disponible sur le site impots.gouv.fr.
Effectuer le paiement de la TICFE pour votre entreprise de papeterie
La déclaration doit être accompagnée du paiement de la taxe due. Le télérèglement doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée.
Réforme de l'électricité et impact sur les fabricants d'articles de papeterie
La taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE) et la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) sont abrogées respectivement au 1er janvier 2022 et au 1er janvier 2023. Ces abrogations s'accompagnent d'une majoration de la TICFE intégrée dans les tarifs à taux plein applicables.
Un dispositif de "bouclier tarifaire" est mis en place à compter du 1er février 2022, limitant la hausse des tarifs réglementés de l'électricité. Tous les tarifs de TICFE sont ramenés aux seuils minimums prévus par la Directive européenne sur l'énergie, soit 0,5 €/MWh pour les entreprises et 1 €/MWh pour les particuliers et assimilés.
Exonérations et taux réduits de TICFE : qu'en est-il pour votre entreprise de papeterie ?
La TICFE pèse sur la facture des consommateurs. Toutefois, certaines entreprises du secteur de la fabrication d'articles de papeterie peuvent bénéficier d’une exonération ou de taux réduits de TICFE, selon les conditions mentionnées précédemment.
Soutien professionnel sur la TICFE pour les fabricants d'articles de papeterie
Le processus de remboursement de TICFE peut s'avérer complexe pour une entreprise du secteur de la papeterie. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et une optimisation de vos démarches liées à la TICFE. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour vous aider à obtenir le remboursement de la TICFE auquel vous avez droit."
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.