TICFE : Optimisation fiscale pour la réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Dans cet article, nous abordons les spécificités de la TICFE pour les entreprises œuvrant dans la réparation et la maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux, ayant pour code NAF 33.16Z. Vous découvrirez comment optimiser vos démarches fiscales et économiser sur vos coûts énergétiques.
Comprendre la TICFE pour les entreprises de maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
La TICFE concerne également les entreprises du secteur de la réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux (code NAF 33.16Z), qui doivent payer cette taxe sur leur consommation d'électricité. La taxe est acquittée par les fournisseurs d'électricité et apparaît sur la facture des consommateurs finaux. Le produit de cette taxe revient directement au budget général de l'État.
Obligations de déclaration pour les entreprises NAF 33.16Z
Les entreprises NAF 33.16Z ayant fourni/consommé de l'électricité sont concernées par la déclaration et le paiement de la TICFE. Les échéances déclaratives pour la TICFE sont définies selon la consommation d'électricité, et les déclarations sont effectuées au moyen du formulaire n°2040-TIC sur le site impots.gouv.fr.
Impact de la réforme de l'électricité sur la maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Avec l'abrogation de la TDCFE et la TCCFE en 2022 et 2023, et la mise en place du "bouclier tarifaire" en février 2022, les entreprises de réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux peuvent s'attendre à une modification de leurs coûts énergétiques. Les tarifs de TICFE seront ramenés aux seuils minimums prévus par la Directive européenne sur l'énergie.
Exonérations et taux réduits : quelles opportunités pour les entreprises de maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux ?
Certaines entreprises peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits de TICFE. Il est important de vérifier si votre entreprise de maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux entre dans l'un des cas d'exemption ou d'exonération spécifiés par la législation, ou si elle peut prétendre à un taux réduit de CSPE.
Recourir à un expert pour optimiser ses démarches liées à la TICFE dans la maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Faire appel à un expert en matière de fiscalité et d'énergie, tel que le cabinet BLOOM Finances, vous garantit un accompagnement personnalisé et adapté aux spécificités de votre entreprise de maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux. En faisant appel à leurs services, vous pourrez optimiser vos démarches liées à la TICFE et bénéficier du remboursement auquel vous avez droit en fonction de votre situation.
En conclusion, les entreprises du secteur de la réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux (code NAF 33.16Z) doivent se conformer aux obligations liées à la TICFE, tout en cherchant à optimiser leur situation fiscale et énergétique. Un accompagnement par un expert permettra de franchir ces étapes avec succès, tout en économisant sur les coûts énergétiques.
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
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Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
