Optimisation de la TICFE pour les entreprises de Fabrication de ciment (Code NAF 23.51Z)
La Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité (TICFE) est acquittée par les fournisseurs d'électricité et se retrouve sur la facture d'électricité des consommateurs, dont les entreprises de Fabrication de ciment (Code NAF 23.51Z). Cette taxe représente un coût pour ces entreprises, qui consomment souvent de grandes quantités d'électricité pour leur production.
Dans cet article, découvrez comment optimiser vos démarches liées à la TICFE pour les entreprises de Fabrication de ciment, spécifiquement celles avec le Code NAF 23.51Z.
La TICFE et son impact sur la Fabrication de ciment
La Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l'Electricité (TICFE) est acquittée par les fournisseurs d'électricité et se retrouve sur la facture d'électricité des consommateurs, dont les entreprises de Fabrication de ciment (Code NAF 23.51Z). Cette taxe représente un coût pour ces entreprises, qui consomment souvent de grandes quantités d'électricité pour leur production.
Les démarches liées à la TICFE pour les entreprises de Fabrication de ciment
Les entreprises de Fabrication de ciment redevables de la TICFE doivent déclarer et payer cette taxe auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Les changements concernant la TICFE et les entreprises de Fabrication de ciment
Depuis le 1er janvier 2022, les taxes départementale et communale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE et TCCFE) sont progressivement remplacées par une majoration de la TICFE. De plus, un dispositif de "bouclier tarifaire" est mis en place pour limiter la hausse des tarifs d'électricité pour les consommateurs, dont les entreprises de Fabrication de ciment.
Réduction de la charge de la TICFE pour la Fabrication de ciment : exonérations et taux réduits
Certaines entreprises de Fabrication de ciment peuvent bénéficier d'une exonération ou d'un taux réduit de TICFE dans certains cas, notamment si l'électricité est utilisée dans un processus de fabrication de produits minéraux non-métalliques classés sous la division 23 de la nomenclature NACE révisée 2. Il est donc important d'analyser les conditions d'exonération et de taux réduit pour réduire la charge de cette taxe.
Faire appel à un expert pour optimiser la gestion de la TICFE pour votre entreprise de Fabrication de ciment
Le processus de gestion de la TICFE peut être complexe pour les entreprises de Fabrication de ciment. Faire appel à un expert, comme le cabinet BLOOM Finances, peut vous aider à optimiser vos démarches liées à la TICFE et à bénéficier des exonérations ou taux réduits auxquels votre entreprise a droit. N'hésitez pas à contacter BLOOM Finances pour un accompagnement personnalisé dans cette démarche."
Déposer son dossier de demande de remboursement de TICFE
Pas de forfait. Pas d'avance.
Le cabinet BLOOM Finances vous accompagne par une rémunération au résultat.
Prenez rendez-vous pour valider l’éligibilité de votre entreprise et évaluer le montant du remboursement potentiel.
fonctionnement
Etape 1 : Validation des conditions d'éligibilité
Avant d’entamer la procédure de remboursement, votre cabinet valide les conditions d’éligibilité de l’entreprise aux taux réduits de la TICFE.
Etape 2 : Détermination de la réduction de TICFE
Une fois les critères d'éligibilité étudiés, il faut déterminer la tranche de réduction de TICFE à laquelle l'entreprise peut prétendre.
Etape 3 : Montage du dossier
Le dossier doit contenir les pièces justificatives et les différents formulaires CERFA indispensables à votre remboursement de TICFE.
Etape 4 : Démarches administratives
Votre cabinet assure les démarches auprès des administrations compétentes (douanes et services fiscaux) jusqu’à l’obtention du remboursement.
